Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, enfin, nous y sommes ! Ce lundi 24 février, nous arrivons au terme du processus d’élaboration de cette proposition de loi dite « Florange », devenue proposition de loi « visant à reconquérir l’économie réelle », initiée...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Notre assemblée a adopté ce texte le 16 septembre dernier, le Sénat l’a rejeté le 4 février et la commission mix...

Le texte que nous examinons aujourd’hui est une première étape. Il y en aura d’autres, car l’enjeu est majeur. Dans la guerre économique que nous connaissons, nos entreprises participent à l’image, à l’influence et au poids de notre pays dans le monde. Si nous voulons préparer l’avenir de notre économie, si nous voulons développer aujourd’hui l...

Je souhaite pouvoir répondre aux différentes interventions, en commençant par celle d’André Chassaigne. Je comprends son raisonnement et nous partageons ses objectifs, à ceci près que nous avons rencontré une difficulté sur notre chemin : nous sommes dans un État de droit et nous en sommes fiers ; mais cela doit être pris en compte au moment d’...

Merci, monsieur le président, mais je ne peux tout de même pas empêcher mon autre président de m’interrompre !

Je réponds donc à M. Chassaigne que je comprends parfaitement ce qu’il nous a dit. Reste un point sur lequel nous ne nous rencontrons pas toujours : nous préférons, nous, prendre les avancées, quelles qu’elles soient, et aller au bout de ce que nous pouvons faire. Nous y sommes parvenus ; certes, cela implique peut-être de laisser de côté certa...

…t son expérience, qu’il nous a fait partager lors des auditions, a permis de valider notre démarche ; c’est un défi que nous relevons. Il a montré comment l’ensemble des élus d’un territoire s’étaient mobilisés pour les salariés, qui voulaient tous sauver l’entreprise, les emplois et l’activité industrielle. Rappelons que l’on était confronté...

…car j’avais bien apprécié la façon dont il avait partagé notre diagnostic. Certes, nous n’étions pas totalement d’accords sur les modalités. J’avais aussi noté à quel point il s’était engagé pour travailler, avec le Gouvernement et la majorité, au renforcement de notre outil industriel.

Je prends donc la balle au bond : comme je l’ai souligné tout à l’heure, nous souhaitons poursuivre notre travail en la matière. Nous continuerons à nous mobiliser en faveur de notre industrie afin de préparer l’économie, les emplois et les produits de demain. Je suis heureuse de pouvoir compter sur tous les députés pour y parvenir. Je remerci...

Je suis bien sûr défavorable à cet amendement dont je regrette la brutalité : vous demandiez la suppression pure et simple de l’article 1er sans essayer de l’améliorer, ce qui revient à porter atteinte au fond même et à l’objectif de notre texte.

Sous couvert de bon sens, vous allez remettre en question tout ce qui fait l’intérêt du texte. Ce que nous voulons, c’est imposer au chef d’entreprise qui, pour des raisons purement financières, veut se débarrasser d’un site rentable, c’est-à-dire un site qui produit, vend ses produits, fait du bénéfice, emploie des salariés et fait vivre un t...

Défavorable. Cet amendement est un peu surprenant. On cherche à favoriser la reprise d’un site ; si l’on ne sollicite pas des repreneurs, si l’on n’informe pas que l’on en cherche un, je ne vois pas comment on peut en trouver, à moins d’un miracle… C’est une approche un peu bizarre. Je n’ai jamais vu un entrepreneur trouver repreneur sans en ch...

Défavorable. Vous voulez supprimer le volet judiciaire. Nous voulons qu’il y ait reprise, nous voulons une obligation de moyens dans la recherche : qui respecterait ses obligations si aucune sanction n’était prévue ? Il s’agit, encore une fois, de cédants qui sont déjà dans une logique financière, dans une logique de contournement du fonctionne...

Défavorable. Vous soutenez que la pénalité coulerait l’entreprise. Or, comme je l’ai dit, nous avons consulté le Conseil d’État et nous avons travaillé de façon à respecter le principe de proportionnalité, ce que ne manquera pas de vérifier le Conseil constitutionnel. Cela nous a conduits à adopter le niveau de vingt SMIC, mais aussi, comme l’a...

Défavorable. Là encore, je m’étonne de votre raisonnement. En demandant la suppression de cet élément du texte, l’examen par le juge, vous donnez le sentiment que vous souhaitez la liberté totale et la jungle. Si nous avons mis en place un droit du travail et des règles sociales, si nous avons encadré la liberté d’entreprendre, c’est bien parce...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je souhaite répondre à Mme Schmid. La liberté d’entreprendre est un principe constitutionnel, de même que le droit de propriété et que le droit à l’emploi, et nous avons cherché à concilier ces trois principes conjointement. Ils s’opposent et il convient donc de trouver un équilibre. Si j’ai dit qu’il fa...

Je suis favorable à cet amendement. Comme l’a expliqué Mme la ministre, nous voulions éviter les pratiques de contournement volontaire que nous pouvons observer. Mais, après avoir mesuré la difficulté, qui vient d’être soulignée, de trouver une traduction juridique qui réponde à notre intention, nous devons nous incliner…

Cet amendement vise à permettre aux actionnaires qui se trouvent au-delà du seuil de 30 % de participation de bénéficier d’une dérogation relative aux règles concernant le seuil de déclenchement des OPA. Les actionnaires qui se trouvent au-delà de 30 % du capital d’une entreprise ne peuvent tirer pleinement tous les bénéfices des droits de vote...

Cet amendement tire les conséquences de la généralisation des droits de vote double pour l’État actionnaire. Ce qui est important pour l’État, c’est de contrôler la société dont il est actionnaire et, partant, son droit de vote. Pour bénéficier de ces droits de vote double, l’État doit avoir la possibilité de passer en dessous du seuil de parti...

Cet amendement permet à l’initiateur de l’offre de mener une consultation du comité d’entreprise avant le dépôt formel de l’offre. Cette situation se présente dans les cas d’offres amicales. L’entreprise peut ainsi consulter les salariés, alors que l’offre n’est pas définitivement déposée : cela permet à l’offreur de tenir compte de l’avis des ...