Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Tel est bien l’esprit du texte dont nous discutons aujourd’hui et non la caricature qui en a été faite pour le critiquer.

Certes, cher collègue, mais je pense que vous ne vous êtes pas fondée sur les soixante engagements du candidat Hollande, que vous n’avez peut-être pas lus ou défendus comme nous.

Disons que vous ne les connaissez pas autant que nous. C’est, en tout cas, à ce texte que je me réfère. L’engagement, c’était celui-là, et pas un autre.

Je regrette toutefois, chère collègue, que vous ayez abondamment mis en cause les dispositions du texte sans en avoir construit d’autres. Les amendements que vous avez proposés sont des amendements de suppression.

J’aurais préféré de votre part des amendements constructifs, c’est-à-dire allant dans le sens du texte, favorisant les reprises de sites ou luttant contre les investisseurs de court terme ou prédateurs, comme on les appelle. Vous n’en avez rien fait, je le regrette. Quant à l’amendement de suppression de l’article 4, j’aurai l’occasion de m’en ...

Nous l’assumons en effet collectivement et procéderions de même si c’était à refaire, malgré l’interprétation qui peut en être faite. Je remercie M. Benoit de son intervention.

Il a repris à son compte le terme « symbolique » pour abîmer quelque peu le symbole, qui comprend la force que l’on veut donner à l’action politique, les valeurs auxquelles on se réfère, la force de l’engagement et la volonté que traduit le texte. Celui-ci est symbolique car il découle de valeurs comme du vécu des salariés, des élus et des terr...

J’adhère néanmoins à ce qu’il a dit de la position de l’Europe en matière de politique industrielle. Nous en attendons la mise en oeuvre et j’aimerais que notre collègue joigne prochainement ses forces aux nôtres dans cette bataille politique qui nous semble en effet essentielle. La commission d’enquête conduite par Jean Grellier a montré – rej...

Monsieur Benoit, nous expliquons à l’alinéa 64 qu’une offre sérieuse s’apprécie par la capacité à garantir la pérennité de l’activité et de l’emploi. L’intérêt du texte, madame Grommerch, c’est l’obligation de rechercher un repreneur. Il y a un grand nombre de chefs d’entreprise qui n’ont pas intérêt à en rechercher un, qui n’en recherchent pa...

…et jouent avec leur entreprise. On sait bien sur nos territoires que les PME n’ont pas du tout la même attitude, gèrent leur entreprise de façon totalement différente, en intégrant leur responsabilité dans l’emploi et le territoire, et ne jouent pas avec la finance. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Défavorable. L’article 12 de l’ANI exige que les employeurs recherchent un repreneur. Nous n’allons pas revenir, par cette loi, sur un accord interprofessionnel,…

Défavorable, car c’est déjà prévu par l’article L. 2325-16 du code de travail : « L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. »

Cet amendement vise à préciser que le bilan environnemental doit être engagé, et non réalisé, durant la procédure, pour tenir compte du fait que cela prend du temps, quelques mois.

Les champs d’intervention d’un expert et d’un expert-comptable ne sont pas les mêmes. L’expert figure déjà dans le dispositif.

Je précise à M. Benoit qu’avec la notion d’expert les salariés au comité d’entreprise pourront avoir recours à des personnes spécialisées dans la recherche de repreneurs, ce qui est bien l’objet de cet article. Le champ de l’activité de l’expert-comptable est quant à lui plus restreint.

Défavorable. Il est bien indiqué dans le texte que le montant de la sanction tiendra compte de la situation de l’entreprise.

Défavorable. Le principe de la liberté d’entreprendre est confronté ici au droit à l’emploi. Ce sont deux principes qui doivent être conciliés.

Défavorable, pour des raisons de proportionnalité liées à l’analyse que ne manquera pas de faire le Conseil constitutionnel.

Il s’agit, par cet amendement, de prévoir pour la pénalité un plafonnement à 2 % du chiffre d’affaires. Nous reprenons ainsi un élément qui figurait dans l’avis du Conseil d’État.

C’est la même chose, bien que la rédaction soit différente. M. Benoit pourrait retirer son amendement.