Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Cet amendement de précision permettra de prendre en compte ce qui peut se produire dans le cas d’une consultation préalable. En effet, au cours des auditions avec les salariés, l’offreur peut être amené à prendre des engagements. Nous souhaitons que, le cas échéant, il soit fait référence dans le texte aux engagements pris, ce qui n’est pas le ...

Avis favorable, dans la mesure où cet amendement va dans le bon sens et complète une démarche que nous avons lancée en première lecture. Je remercie Mme Allain de l’avoir présenté.

Je suis favorable à cet amendement dans la mesure où il permet d’harmoniser la situation entre les sociétés cotées et les sociétés non cotées.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les députés qui ont travaillé à la mise au point de ce texte, plus particulièrement le premier d’entre eux, François Brottes, président de la commissio...

…et la loi se doit d’être un point d’équilibre et d’avoir les mêmes effets pour tous les intéressés. Pourquoi, madame Grommerch, n’ai-je pas demandé le 17 juillet en commission, pas plus que qui ce soit d’ailleurs, la suppression de cet article ? À l’époque, les auditions ne nous avaient pas permis d’adopter une position définitive sur ce point...

Revenons sur la raison pour laquelle ce point figurait dans la proposition déposée au mois d’avril. Cette disposition ne venait pas de nulle part. Si au cours des auditions, toutes les interventions étaient allées dans le même sens, cela eut peut-être été plus simple. En l’espèce, cette disposition était soutenue et défendue par Louis Gallois, ...

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, la Commission européenne a bien engagé un travail sur le principe « une action, une voix » mais elle a abandonné la perspective de l’imposer car tous les États membres adoptent des dispositions qui y dérogent. Deuxièmement, le droit de vote double est ouvert à tous ...

Monsieur Taugourdeau, je dois dire, pour aller au bout de ma pensée, que votre intervention et votre raisonnement me laissent perplexe. J’ai eu du mal à suivre les méandres de votre raisonnement. Plus fondamentalement, je ne comprends pas très bien pourquoi vous êtes ici aujourd’hui : vous nous avez expliqué, tout au long de cette intervention,...

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Vos propos sont inexacts, madame la députée. Tout d’abord, le code du travail encadre les délais dans lesquels le comité d’entreprise rend un avis. En outre, comme vous l’avez laissé entendre, mon amendement no 114 rectifié vise précisément à encadrer la consultation dans un délai d’un mois....

Il serait sans doute souhaitable, madame la présidente, que je présente également mes amendements suivants nos 112 rectifié, 113 rectifié et 114 rectifié.

Que nous a-t-on dit de cet article 6, lorsque nous l’avons examiné en commission puis dans les semaines qui ont suivi lorsque nous avons poursuivi le travail sur ces dispositions ! Rappelons, premièrement, que Telles Quelles étaient les dispositions initiales ? Tel que voté en commission, l’article 6, prévoyait à la fois l’intervention d’un méd...

Les deux situations sont différentes. Pourquoi à l’article 1er a-t-on objecté à M. Benoit qu’il fallait un expert et non un expert-comptable ? Parce qu’il s’agissait alors d’une procédure de recherche d’un repreneur. Comme nous l’avons dit, si un expert-comptable traite de chiffres, de données financières, il n’a pas forcément la compétence, le...

L’objet de cet amendement est d’introduire un suivi des engagements. Le comité d’entreprise peut, au cours de la procédure, demander à auditionner l’auteur de l’offre lors de la séance du comité d’entreprise au cours de laquelle le rapport de l’expert est présenté et l’avis du comité donné. On peut, dans ce cadre, introduire les engagements qui...

Il s’agit d’un amendement de conséquence qui prévoit les conditions d’accès aux documents s’agissant de l’expert-comptable chargé de faire un rapport.

Les propos tenus en l’espèce par le régulateur ne relèvent pas du même registre de vocabulaire que le nôtres : il s’est plutôt fait le défenseur de ceux dont voulons limiter les dégâts sur nos entreprises et du capitalisme financier dans son expression la plus brutale. Je vous le dis, nous ne pouvons pas continuer à nous y référer sans cesse :...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’utilisation des actions spécifiques dont l’État dispose au capital de certaines entreprises considérées comme stratégiques. Ce rapport nous permettra de réfléchir aux outils dont nous pourrions nous doter pour protéger nos entreprises car il ne s’agit ...

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce point pose sans doute un problème de confidentialité. Nous pourrions mettre en place un dispositif à double détente : d’abord, la remise d’un rapport, puis une audition à huis clos du directeur de l’Agence des participations de l’État.

Je comprends très bien les arguments et les motivations de notre collègue, mais je suis au regret de lui dire que je suis défavorable à ses amendements. Il pose de très bonnes questions, mais elles ne relèvent pas de la proposition de loi. Je propose qu’on remette leur examen à l’occasion de l’examen d’un autre texte.

Notre collègue pose une question pertinente, mais cette proposition de loi n’est pas adéquate pour y répondre. Je pense surtout qu’il faudrait pouvoir approfondir la réflexion et le travail avec la chancellerie.

Je vais essayer de répondre brièvement à chacun des orateurs. Je voudrais tout d’abord m’adresser à mon collègue Patrice Carvalho, dont j’ai bien reçu les messages. Le texte n’est pas un texte de renoncement ni un constat d’impuissance mais au contraire un moyen d’agir pour les entrepreneurs et de faire en sorte de multiplier les propositions d...