Économie sociale et solidaire
Article 11 a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1536 (794 amendements)
- Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1863
- Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Chassaigne (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Lionel Tardy (3 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
- Daniel Fasquelle (2 interventions)
- Arnaud Richard (2 interventions)
- Yves Blein (1 intervention)
- Fanélie Carrey-Conte (1 intervention)
- Régis Juanico (1 intervention)
- Michèle Bonneton (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 11 a
Suite aux propos de Régis Juanico le 15/05/2014, laïc a dit le 16/05/2014 :
On voit bien qu'on n'est pas en démocratie : s'il y avait une vraie démocratie politique, serait-il utile de faire référence à une démocratie sociale ? Celle-ci serait déjà incluse dans la notion de démocratie politique. Mais comme nous sommes sous le régime des partis, ceux-ci tentent de définir...
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