Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
9 amendements trouvés
16/11/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 3215 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement institue un nouveau régime de recherche sur l'embryon visant à créer un nouveau régime de recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Des scientifiques s'inquiètent des graves dérives que pourrait induire ce nouveau régime de recherche sur l'e...
16/11/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 3215 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : L'amendement supprime les objectifs d'IVG liant les ARS aux établissements de santé : les ARS devront prévoir des plans d'action pour l'IVG, contractualisant avec les établissements de santé sur un objectif de volume d'activité d'IVG par rapport au volume de leur activité d'obstétrique. Ainsi, le nombr...
16/11/2015 — Amendement N° 399 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime un article qui instaure le prélèvement d'office d'organes, après simple information de la famille, d'un individu n'ayant pas exprimé son refus de donner ses organes. Cette mesure empêche la famille ou le proche de s'opposer au prélèvement d'organe du défunt. Le paradigme évolue p...
16/11/2015 — Amendement N° 396 au texte N° 3215 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article que le présent amendement entend supprimer la possibilité octroyée aux sages-femmes de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. Le gouvernement cherche à pallier le refus des médecins, notamment les gynécologues obstétriciens, de réaliser une IVG qu'ils ne con...
16/11/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 3215 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité donnée au Conseil national pour réaliser ou faire réaliser des« testings » dans les cabinets médicaux sur d'éventuels refus de soins jette le discrédit sur une profession engagée au quotidien pour le bien-être de tous. Le code de déontologie prohibe déjà le refus de soins et l'Ordre des ...
16/11/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 3215 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la généralisation du tiers-payant prévue d'ici fin 2017 : les médecins seraient directement rémunérés par la sécurité sociale et les complémentaires santé au nombre de 600. Cette mesure entrainerait de multiples pesanteurs administratives et des coûts supplémentaires de gestion ...
14/11/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime le paquet neutre qui va au delà de la transposition de la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac qui stipule, prévoyant de porter à 65 % la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires. Par ailleurs, elle ne prévoit pas la standardis...
14/11/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 3215 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 sécurise juridiquement les nouvelles actions menées auprès des usagers de drogues. Comme l'exposé des motifs l'indique à l'article 8, la remarquable performance de notre politique publique en matière de réduction des risques a permis de diminuer la proportion d'usagers de drogues contaminé...
14/11/2015 — Amendement N° 71 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé met en place des salles de consommation de drogues. Par une telle mesure, le gouvernement contourne les avis défavorables du Conseil d'État et s'achemine vers une dépénalisation de la consommation de drogue dans un avenir proche. L'expérimentation de six ans mentionnée au premier alinéa...
