Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 12)

Nous avons déjà eu le débat lors de la première lecture en séance publique. Nous voulons tout à la fois protéger le littoral et maintenir l’attractivité de ces zones, notamment pour les activités commerciales et touristiques. Il est donc important de préserver cette dynamique. L’objet de cet article, tel que je souhaite qu’il soit maintenu, n’e...

Cet amendement tend à obliger le preneur à informer le bailleur avant toute modification et à se constituer une garantie financière lui permettant d’assurer la démolition des biens créés après la signature du bail.

Cet amendement précise ce qui se passe quand le risque concernant les constructions appartenant au preneur ne se réalise pas.