Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
49 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Geoffroy pour soutenir l’amendement no 40, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er ter.
Je suis saisie d’un amendement no 41 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 67. La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission spéciale, qui interviendra peut-être en sa qualité de co-auteur de l’amendement.
Vous ne retirez pas l’amendement, M. de Courson ? J’avais cru comprendre, dans votre intervention et dans celle de votre coauteur, que c’était le cas.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 25, portant article additionnel après l’article 1er quater.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mercredi 4 décembre, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 44, qui tend à insérer une nouvelle division et un nouvel intitulé avant l’article 2.
Nous en venons aux amendements à l’article 3. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 60 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 11.
