Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Nous en venons aux amendements à l’article 6. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 35, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62, 13 et 22, tendant à supprimer l’article 7. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 62.

Je suis saisie d’un amendement, no 53, portant article additionnel après l’article 9 et qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 64. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Philippe Goujon, inscrit sur l’article, mais peut-être puis-je considérer, monsieur Goujon, que vous vous êtes déjà exprimé à l’occasion de l’amendement no 43 ?

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 13. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 19. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 6.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je dédie ces quelques mots à la femme dont le corps a été retrouvé à moitié brûlé voilà quelques jours dans le bois de Boulogne. C’est en pensant à elle que je suis fière de participer, à travers cette proposit...

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 28, qui a pour objet de supprimer cet article.

…qui seront également protégés par cette proposition de loi. Nous parlons de ces personnes venues de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, de Chine et d’autres pays de recrutement pour les réseaux de traite des êtres humains. Nous parlons de choses dont certains tartuffes germanopratins voudraient nous interdire de parler. À cet égard, je tiens à...

Oui, nous défendons la sexualité masculine, nous ne la condamnons pas, et il serait étrange de la relier systématiquement à la prostitution. La prostitution n’est le fait que d’une minorité d’hommes, puisque la majorité des hommes n’y ont jamais recours, et elle concerne également des femmes : la progression de l’égalité entre hommes et femmes ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal. Chers collègues, j’en profite pour vous rappeler que l’heure avance.

Cet amendement a donc reçu un avis favorable de la rapporteure, mais pas de la commission, et un avis défavorable du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 36, tendant à supprimer l’article 16. Madame Fort, puis-je considérer que l’amendement no 7 est défendu.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 24, troisième rectification, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er bis.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 rectifié et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 38, 42 et 55. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 38.

M. Guy Geoffroy a défendu l’amendement no 42. Mme Marie-George Buffet a également défendu l’amendement no 55. Quel est l’avis de la commission ?