Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Soyons directs : si nous procédons à une nouvelle lecture de ce texte, c’est qu’un désaccord majeur nous oppose au Sénat. Nous pensons ici qu’il est déterminant, pour faire reculer le système prostitutionnel, de mettre en cause les clients. Les sénateurs y voient eux une atteinte inacceptable à la liberté individuelle. Alors, pour tordre le co...

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrai...

Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de trai...

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées(n° s 2690, 2832).

Monsieur le député, je vais saisir le président de la commission des finances afin qu’il statue sur la recevabilité financière des dispositions que vous contestez et nous apporte les éléments d’information nécessaires.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Le président de la commission des finances, saisi dans les conditions prévues par l’article 89, alinéa 4 du règlement de l’Assemblée de la recevabilité financière des modifications apportées par la commission spéciale au texte de l’article 1er de la proposition de loi, a rendu sa décision. Il m’a fait savoir que les dispositions introduisant un...

Je vous invite à donner l’avis de la commission sur l’amendement no 3, qui propose d’exclure les services de police et de gendarmerie de la commission chargée de veiller à l’insertion des personnes prostituées.

M. Sergio Coronado a déjà défendu l’amendement no 4. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 31 rectifié, 22, 26, 23 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23 et 25 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 27.

En l’absence d’amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 14 à 15 bis, à l’exclusion de ceux que la commission a supprimés ou dont elle a maintenu la suppression par le Sénat.

La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 16, portant article additionnel après l’article 16.

Je suis saisie d’un amendement no 10 de suppression de l’article. La parole est à M. Sergio Coronado pour le soutenir.

Beaucoup de collègues souhaitent s’exprimer sur cet article important, même si la proposition de loi ne saurait s’y réduire. Pour la bonne lisibilité du vote sur l’ensemble, j’invite tous les orateurs qui vont s’exprimer à rester jusqu’à la fin de nos débats. La parole est à Mme Pascale Crozon.

Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (nos 1437, 1558).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements nos 12, 17 et 61 à l’article 3.

Je suis saisie de trois amendements, nos 12, 17 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 12 et 17, sont identiques. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement no 12.