Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Nous avons déjà entendu ces mêmes arguments en première lecture. J'émettrai donc le même avis défavorable.

Monsieur Hetzel, monsieur Breton, nous avons eu sur ce mot de « refondation », en commission et en séance publique en première lecture, puis à nouveau en commission pour cette deuxième lecture, un débat de qualité. Je ne veux pas vous rappeler le nombre d'heures que nous y avons consacré en première lecture. Vous employez exactement les mêmes ...

Puis-je me permettre de vous rappeler, monsieur Breton, que nous avons discuté de cette notion hier, dans le cadre de l'article 3 A ? J'ai exactement le même avis à opposer à vos mêmes arguments : défavorable.

Je vous remercie de me le rappeler si opportunément, madame la présidente ! Cet amendement est satisfait par l'alinéa 245. Avis défavorable.

Ces amendements visent à revenir sur la création de 60 000 postes, parmi lesquels 27 000 consacrés à la formation. Cela revient donc à supprimer la formation des enseignants : vous comprendrez que j'émette un avis défavorable.

Je cite l'alinéa 129 : « Les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED seront réexaminées et s'intégreront dans une logique de complémentarité avec l'ensemble des dispositifs d'aide. » Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

L'alinéa 84 du rapport annexé précise que l'enseignement de la morale laïque, tout comme l'instruction et l'éducation civiques « contribuent à former des esprits libres et responsables, aptes à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance ». Je pense que cette précision a toute sa place dans le rappor...

Même si je partage en partie la philosophie de cet amendement, sa rédaction pose deux difficultés. D'abord, il évoque le temps périscolaire. Or, les devoirs se font dans le temps scolaire. Et puis le travail personnel ne comporte pas que des devoirs écrits mais également les leçons, et on ne peut interdire par exemple aux parents de contrôler q...

On ne peut pas y mettre n'importe quoi. Cet amendement touche, je vous l'ai dit plusieurs fois, à un principe constitutionnel essentiel, qui est la libre administration des collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas, dans une loi, imposer sa politique à une commune. Si c'était le cas, je suis sûr que M. le ministre en serait ravi

Nous avons eu ce débat la nuit dernière et le ministre a apporté des réponses sur cette question des directeurs. Probablement M. Hetzel était-il distrait.

Défavorable. Il s'agit de trois séances d'information. Il arrive que des familles n'assurent pas cette information à la sexualité, et il revient donc à l'école de le faire. Cela fait aussi partie de ce que doit apporter l'école pour que chacun puisse exercer sa liberté une fois adulte.

L'amendement de Mme Guittet est satisfait par celui que nous venons de voter. Les précisions proposées me paraissent inutiles. Je demande son retrait.

Avant de donner l'avis de la commission, je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.

Nous avons eu ce débat juste avant la pause du déjeuner. Nous avons expliqué pourquoi il était nécessaire d'avoir deux structures, deux conseils différents : l'évaluation, d'une part, et les programmes, d'autre part, sont de natures différentes et ne supposent pas les mêmes rôles ni les mêmes missions. En ce qui concerne la composition de ces ...

Il est évident que la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé est un fait que nul ne songe à contester. Cet amendement est par conséquent satisfait par la volonté du ministre et par le texte lui-même. La commission émet donc un avis défavorable.

La sectorisation relève du domaine règlementaire. Avis défavorable, à moins que Mme Mazetier ne retire ses amendements.

Nous partageons tout à fait la préoccupation exprimée dans ces amendements. Il est évident que la formation professionnalisante doit reposer sur ce que l'on a appelé le tutorat, ou être dispensée par des professionnels qui sont eux-mêmes en activité et en poste. Nous partageons bien sûr ce point de vue et c'est tout à fait l'esprit des nouvelle...

Ces amendements m'amènent à faire une première réflexion : il était effectivement plus facile de parler de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes quand celui-ci n'existait plus ! Comme vous l'aviez supprimé, le problème de son indépendance était réglé. À présent, nous avons un débat intéressant sur l'indépendance de ce Conseil que n...

Cette formulation est similaire à la précédente : en écrivant « continueront », on maintient l'obligation, ce qui pose un problème. À la place de « pourront », qui avait peut-être un caractère un peu allusif, je vous propose une autre rectification, qui va plus loin : nous pourrions écrire que les professeurs « seront encouragés » à exercer un...

Nous partageons les préoccupations légitimes de Mme Buffet, auxquelles il faudra répondre. Il s'agit de demander un rapport. Or, en vertu de ce que j'appellerai la « jurisprudence rapports », cette demande sera prise en compte par le comité de suivi.