Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

M. Apparu a parfaitement anticipé ma réponse ! Je donne un avis défavorable pour les raisons qu'il a lui-même évoquées. Le comité de suivi rend ce rapport inutile.

Défavorable, pour deux raisons. La première, c'est que le directeur de l'ESPE remplit une mission d'État et qu'il est tout à fait normal qu'il soit nommé par ses deux ministres de tutelle, celui de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur. La seconde, c'est que, certes, les ESPE seront partie intégrante de l'université, mais q...

Défavorable à l'amendement et favorable au maintien de l'alinéa 102. Au demeurant, il ne s'agit pas de supprimer le redoublement qui, dans un certain nombre de cas, peut être efficace. Toutes les études et les comparaisons avec des pays où le système éducatif fonctionne bien démontrent que le redoublement, en dehors du fait qu'il est coûteux, e...

Même avis qu'à propos des précédentes demandes de rapport, donc défavorable si les amendements ne sont pas retirés, d'autant que l'article 60 du projet de loi a pour objet de créer un comité de suivi qui remet un rapport intégrant toutes ces questions.

Vous avez le droit de trouver cela dommage, mais je ne vois pas ce que votre amendement ajoute par rapport à ce qui est déjà dit dans l'alinéa 102. Au mieux, il est redondant. (L'amendement n° 1146, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le rapport que vous citez est un rapport annuel, qui sera pérennisé. Je vous le dis sans animosité, monsieur Breton, car nous nous connaissons suffisamment, nous avons même rédigé ensemble des rapports d'information : vous ne pouvez pas prétendre que je refuse les rapports. Je les intègre au travail du comité de suivi, pour leur donner toute la...

C'est là une excellente idée, monsieur Breton. Elle sous-tend d'ailleurs l'alinéa 103 que je vous lis : « Tout au long de leur parcours, de la maternelle à la fin du collège, les élèves doivent recevoir les aides nécessaires à la réussite de leur scolarité et à la validation du socle, notamment dans le cadre des projets personnalisés de réussit...

Votre amendement est donc pleinement satisfait. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur le député, vous faites erreur : c'est plutôt le Haut conseil de l'éducation qui était bicéphale ! Nous envisageons la création de deux structures dont le rôle M. le ministre s'est exprimé sur ce sujet tout à l'heure est tout à fait différent. L'une s'occupe des programmes : nous ne faisons que la rétablir, puisque le Conseil supéri...

Ces amendements posent une vraie question. La loi de 1989, dite loi Jospin, a établi un cycle à cheval entre la classe de grande section de maternelle et le CP. Je vois que vous considérez maintenant qu'il s'agissait d'une idée pertinente. Mais le fruit de l'expérience nous a montré que l'école maternelle devenait de ce fait une sorte de prépa...

Une propédeutique, en effet. Pour être un peu caricatural, certains parents considéraient que leur enfant pouvait se préparer à Polytechnique dès la grande section de maternelle, ce qui constitue un dévoiement par rapport à la fonction que doit remplir l'école maternelle. C'est, rappelons-le, une école de l'éveil, de la sensibilisation au langa...

Tout à fait favorable. Je rappelais tout à l'heure que si l'on recrée un cycle spécifique pour l'école maternelle, le but n'est pas de l'enfermer sur elle-même mais de permettre un passage harmonieux à l'école élémentaire. Tel est l'objet de cet amendement ; l'avis de la commission est donc favorable.

La commission est totalement défavorable à ces amendements. Lorsqu'on lit honnêtement les études et je sais que vous le faites et que l'on regarde ce qui se passe dans les pays où le système est à la fois efficace et juste, on s'aperçoit que la scolarité précoce est l'un des éléments essentiels de la réussite des enfants.

et ne tombez pas dans le débat idéologique ! La scolarisation précoce est une chance pour les enfants, notamment pour ceux issus des milieux les plus modestes.

Le texte ne dit pas que la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans sera généralisée, mais que c'est une chance notamment pour les enfants en difficulté. Vous avez supprimé des postes dans l'école maternelle et en avez fait la variable d'ajustement

La commission n'a pas pu examiner ces amendements : je n'ai pas d'avis. J'ai tout de même une recommandation à faire à M. Le Fur, c'est de lire l'alinéa 92 du rapport annexé, qui satisfait pleinement son amendement.

C'est exactement cela, monsieur Le Fur : votre amendement est satisfait mais pas vous ! C'est bien la preuve que vous entendez mener une opération cette nuit, et non pas agir pour la défense de vos amendements. Nous l'avons bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Bechtel, je comprends votre préoccupation, mais cette disposition ne relève pas de la loi. Il existe différentes sortes de crèches : des crèches associatives, des crèches gérées par des entreprises ou encore par des collectivités territoriales et notamment des communes, et nous sommes tenus de respecter le principe de la libre administra...

Si, dès lors que vous l'inscrivez dans la loi. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La commission est défavorable aux amendements nos 918 et 1328. Même si la disposition proposée est juste dans sa préoccupation d'organisation du système éducatif en liaison avec les collectivités territoriales, elle est extrêmement contraignante et difficilement applicable. En revanche, l'amendement n° 1329, qui procède du même esprit, propose...