Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Cette question essentielle des langues régionales, nous l'avons étudiée en commission pendant de longs moments et elle a fait l'objet de discussions entre les groupes et avec le ministre lui-même,

de façon que nous parvenions, sur ce délicat problème, à un équilibre qui, je crois, va satisfaire l'ensemble des groupes, du fait, précisément, de ce travail auquel ont participé nombre de vos collègues qui, à ma surprise, malgré leur contribution à la définition d'une position commune, sont signataires de votre amendement.

Franchement, monsieur Le Fur, vous voulez apparaître comme le défenseur unique des langues régionales, mais le débat a eu lieu, très précis, profond, méticuleux. Je le répète : tout un article du texte est consacré aux langues régionales. Nous pouvons donc passer à la suite.

Je précise simplement que nous avons mené des auditions, pendant de nombreuses heures, depuis maintenant trois mois, auditions auxquelles tous les parlementaires pouvaient participer, et que le débat en commission, où ce problème a été abordé, a duré près de seize heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Défavorable, car ils sont satisfaits par les alinéas 234 et 235 du rapport annexé. (Les amendements identiques nos 581 et 686, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je vais essayer de ne pas être sec en expliquant pour quelle raison l'avis est défavorable, mais je ne comprends pas pourquoi, madame Le Callennec, vous voulez privilégier les enseignants du collège et du lycée. L'idée avec les ESPE, on l'a dit tout à l'heure, c'est de créer, du moins au départ, un tronc commun, une culture commune chez les ens...

L'alinéa 91 indique que : « La précocité de l'exposition et de l'apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière. » L'alinéa 92, quant à lui, est ainsi formulé : « Il sera instauré un enseignement en langue vivante dès le début de la scolarité obligatoire. Dans les académies concernées, l'...

Effectivement : ce n'est donc pas une raison fondamentale, mais je tenais tout de même à le préciser. Par ailleurs, chacun sait que l'apprentissage des langues est d'autant plus efficace qu'il est précoce. C'est, d'ailleurs, déjà le cas aujourd'hui pour environ 65 % des élèves de CP.

L'alinéa 93 indique que : « La fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives et péri éducatives sera encouragée. » L'alinéa 94, enfin, commence ainsi : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, s...

Elles sont donc bien prises en compte, non seulement par l'article 27 bis du projet de loi, mais aussi dans le rapport annexé.

La commission a eu autant de temps pour étudier cet amendement que tous les autres déposés par M. Le Fur. Elle n'a donc pas donné d'avis. À titre personnel, mon avis est le même que tout à l'heure, je suis défavorable à cet amendement.

Bien entendu, on ne peut que partager votre préoccupation : pour un enseignant, il est important d'être formé à savoir transmettre mais aussi d'avoir quelque chose à transmettre et de bien le maîtriser. L'enseignement disciplinaire est fondamental, comme je l'ai écrit dans le rapport adopté par la commission : « La maîtrise de la discipline ens...

Mais il me semble que cela fait plutôt partie des référentiels de compétences qui vont être soumises aux enseignants. C'est le socle de ce que doit être un enseignant dans sa discipline et dans sa manière de la transmettre. Cet amendement étant satisfait à la fois par mon rapport, dont je viens de vous lire une phrase très claire, et par les r...

Défavorable, parce que ce sont évidemment les qualités professionnelles qui sont essentielles. Ajouter les qualités personnelles, pardonnez-moi de le dire peut-être un peu sèchement, mais c'est la porte ouverte à n'importe quoi.

M. Breton vient de dire que nous avons travaillé beaucoup et longtemps en commission sur ce sujet des langues régionales, dans une bonne ambiance.

Sur ce sujet dans une bonne ambiance : c'est bien ce que vous avez dit, mon cher collègue. Je souhaite que cette ambiance continue. Le Gouvernement n'a pas déclaré l'urgence sur ce texte : toute la procédure parlementaire, qui consiste en une navette entre les deux assemblées, suit donc son cours. Il ne s'agit pas d'un argument de procédure, m...

beaucoup mieux que quelques minutes, au cours d'une séance de nuit, consacrées à quinze amendements ayant une importance considérable, vous avez raison de le dire.

Monsieur Le Fur, comme le président de la commission vous l'a suggéré, je souhaite que vous présentiez vos amendements en une fois et que nous votions. Au cours de la navette parlementaire, nous verrons bien ce qui se passera au Sénat et quel texte reviendra à l'Assemblée en seconde lecture ; grâce à cette navette, nous aurons tout le temps d'é...

En commission, j'avais fait valoir à Mme Pompili que la circulation à l'intérieur d'un cycle est le principe même du cycle. Je ne vois donc pas ce que son amendement apporterait de plus. L'objectif de la loi de 1989 était bien d'adapter le mieux possible les rythmes d'apprentissage aux rythmes de l'enfant. C'est le principe même du cycle. Une n...

Il appartiendra au comité de suivi, dont nous voterons la création à l'article 60, d'apprécier la réalité de l'application des cycles, ainsi que de la loi tout entière.