Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Nous reviendrons sur cette préoccupation lorsque nous aborderons la question du service numérique, mais cet amendement visant à faire de l'informatique une discipline à part entière pose problème. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission et à d'autres occasions par exemple, sur un autre texte de loi que celui-ci. Il y a là une idée forte, liée au principe de précaution, mais qui pose un problème de faisabilité. L'inscrire dans la loi entraînerait des obligations qui rendraient difficile pour l'État l'application du texte. Par conséquent,...

Dans l'esprit de ce que vient de répondre le ministre à l'amendement précédent, je relève que cet amendement tend à supprimer les crédits grâce auxquels il y aura plus de maîtres que de classes. Tout le monde s'est pourtant dit d'accord avec cette disposition, parce qu'elle est essentielle pour personnaliser la pédagogie. Nous avons eu hier, à...

Je comprends la préoccupation de Mme Pompili, tout comme ce qui vient d'être dit par M. Laurent. Peut-être pourrions-nous arriver à une proposition de synthèse vous savez que nous sommes des spécialistes de la synthèse. (Sourires.) Nous pourrions conserver le premier alinéa de votre amendement, madame Pompili, car il exprime un principe fort...

Cet amendement tend à renforcer le dispositif créant plus de maîtres que de classes, et les 7 000 postes qui y sont alloués. Une politique doit se mettre en place pour venir en aide aux élèves. Le dispositif des RASED existant actuellement ne doit pas être remis en cause, même s'il faut évidemment réfléchir à une évolution pour le rendre encor...

Défavorable. Cet amendement est satisfait par les alinéas 2 et 3 de l'article 10. (L'amendement n° 315, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. (Les amendements identiques nos 116, 977 et 1150, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, je tiens d'abord à vous assurer que vous avez toute notre confiance pour mener les débats comme il convient, selon le règlement de notre assemblée. Vous n'avez certainement besoin de personne pour vous le rappeler.

C'est un véritable hommage que le vice rend à la vertu ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je demande à nos collègues de l'opposition de lire avec attention l'amendement que je présente. Il s'agit de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, dans le cadre du maintien du princi...

Avis défavorable, car le socle n'est pas un moyen de poursuivre d'autres études mais une fin en soi. Le socle, c'est la fin de la scolarité obligatoire, ce n'est pas un moyen d'aller plus loin.

De plus, monsieur Reiss, il est un peu incohérent une fois de plus ! d'avoir proposé précédemment un amendement qui supprimait les 7 000 postes et de demander maintenant l'adoption d'un amendement qui les maintient. Chers collègues de l'opposition, que fait-on ? Supprime-t-on ces postes, ou les maintient-on ? Un peu de cohérence, s'il vous ...

Par ailleurs, je suis très gêné par la rédaction de ces amendements qui mentionnent « la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel ». Vous parlez, monsieur Reiss, d'une orientation choisie. Vous avez raison mais, si c'est le cas, elle fait partie des études secondaires, et il n'y a pas à établir de distinction....

Défavorable. (L'amendement n° 297, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 115, 971 et 1151, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je partage tout à fait la préoccupation de ma collègue Brigitte Bourguignon, de même que beaucoup de préoccupations de mes collègues siégeant sur tous les bancs.

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, ce qui est tout à fait légitime. Mais il y a déjà beaucoup de demandes de rapports : il ne faut pas les multiplier, non parce qu'ils sont inutiles, mais au contraire pour des raisons de cohérence. La commission a adopté un amendement qui inscrit dans la loi la mise en p...

Il ne faut pas surcharger la tâche des ESPE en insistant particulièrement sur ce point, qui fait de toute manière partie de leur mission d'ensemble. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable. Je vous suggère néanmoins, à titre personnel, de retirer votre amendement, faute de quoi l'avis serait défavorable.

La formulation de l'amendement n° 1038 me semble quelque peu hasardeuse, je suis désolé de le dire devant son auteur. Même si nous en comprenons l'intention et que nous pouvons la partager, je suggérerais à l'auteur de retirer cet amendement ainsi que l'amendement n° 1471 car la formulation « sans piège » est difficile à retenir. La préoccupa...

Madame Genevard, je vous remercie de cette précision qui va dans le bon sens : ce ne sont pas les collèges qui sont en difficulté, mais les élèves. Votre amendement est tout à fait pertinent : j'émets donc un avis favorable.

En dehors de la jurisprudence qu'il a bien voulu rappeler, je précise à M. Braillard que son amendement est doublement satisfait. Nous n'allons tout de même pas produire des rapports sur un rapport annexé ! Le comité de suivi prendra en compte l'application de la loi et la pertinence des orientations inscrites dans le rapport annexé. C'est pour...

Vous avez raison, madame la députée. La commission est favorable à cet amendement, parce que les arguments de Mme Bechtel sont justes. Néanmoins, si elle en est d'accord, je lui proposerai de rectifier son amendement en ajoutant les mots « et des compétences » après les mots « des connaissances », pour être en cohérence avec l'acquisition du s...