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Question Écrite N° 97495 du 12/07/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/05/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les importations massives de vins en provenance de l'étranger. Pénétrant en France par la frontière espagnole, ces vins proposés à des prix cassés pourraient fortement fragiliser la production viticole française. Néfaste pour la production locale, l'importation de ces vins induit également le consommateur en erreur. En effet ce dernier ne dispose d'aucune garantie quant à l'origine de ces vins lesquels ne bénéficient pas des mêmes conditions de production que les vins français et dont la correspondance entre cépage et région de production n'est ...

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Question Écrite N° 103621 du 28/03/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/05/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des négociations tout juste interrompues entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes. La publication du règlement arbitral suscite, à juste titre, l'incompréhension et la colère des professionnels de la filière bucco-dentaire. En effet, depuis 1990, les chirurgiens-dentistes voient leurs conditions de travail se dégrader. En l'espace de 25 ans, les tarifs de la sécurité sociale pour les actes courants ont subi une dévalorisation de près de 50 %. Sans dépassement d'honoraires possible pour ces mêmes actes, les deux tiers de l'activité d'un professionnel ...

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Question Écrite N° 103624 du 28/03/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/05/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes dans le milieu hospitalier. Depuis plusieurs mois, nombre de ses collègues parlementaires - de la majorité comme de l'opposition - l'interpellent afin d'obtenir une réponse claire sur la revalorisation des conditions d'exercice du métier d'orthophoniste. Aucune des mesures annoncées jusqu'à présent n'est de nature à améliorer de manière durable et efficace la situation délicate dans laquelle se trouvent ces professionnels. Ni la distribution de primes, ni la revalorisation globale du point d'indice mise en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires ne sont ...

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Question Écrite N° 103623 du 28/03/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/05/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées auprès des masseurs-kinésithérapeutes par la transposition de la directive n° 2013/55/UE dans le droit français par l'ordonnance n° 2017-50 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive européenne prévoit à son article 4 septies, transposé en droit interne par la section 3 de l'article 1 de l'ordonnance n° 2017-50, la possibilité pour un professionnel de bénéficier d'un accès partiel à une profession réglementée qu'il souhaiterait exercer en France dès lors qu'il a obtenu un diplôme pour cette profession dans un autre ...

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Question Écrite N° 99975 du 18/10/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 14/03/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action du Gouvernement en matière de prévention du terrorisme. Le terrorisme islamiste a causé le décès de 236 personnes en l'espace de 18 mois en France. En novembre 2016, M. le Premier ministre affirmait que 20 000 personnes faisaient l'objet d'une fiche « S » dont 10 500 pour leur appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique. En outre, et comme M. le ministre l'a annoncé, près de 140 personnes faisant l'objet d'une fiche « S14 », sous-division du fichier « S » recensant les combattants étrangers partis faire le djihad en Irak ou en Syrie et qui en sont revenus, ont pu résider en France ou y résident ...

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Question Écrite N° 102912 du 21/02/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/02/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'amendement gouvernemental n° 934 du PLFSS 2017. Ce dernier a imposé un règlement arbitral à défaut de signature au 1er février 2017 de l'avenant 4 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les négociations conventionnelles entre les syndicats professionnels des chirurgiens-dentistes et l'UNCAM n'ayant pas abouti, le règlement arbitral apparaît inévitable et amène les étudiants en chirurgie dentaire à s'inquiéter de l'avenir des soins bucco-dentaires en France. Plus précisément, ces derniers s'interrogent sur la non amélioration de ...

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Question Écrite N° 98880 du 13/09/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 21/02/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des associations de gestion agréées (AGA) et des associations de gestion de comptabilité (AGC) des chirurgiens-dentistes et professionnels de santé du Comité de liaison des associations agréées et associations de gestion et de comptabilité des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé (CLAAGC). Réparties sur l'ensemble du territoire, les 27 AGA qui le composent comptent en moyenne 350 adhérents tandis que 2 d'entre elles seulement en comptent plus de 1 000. Ces AGA sont rattachées pour partie à 3 AGC régionales lesquelles regroupent à ce jour près de 2 ...

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Question Écrite N° 102213 du 31/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, conformément à l'article L. 4132-6 du code de la défense, signent un contrat au titre d'une formation, pour servir volontairement en tout temps, tous lieux et en toute circonstance, et éventuellement combattre en opérations extérieures. Bien peu de ces engagés volontaires, lorsqu'ils seront ...

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Question Écrite N° 99177 du 27/09/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/12/16)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des troubles de l'audition par l'assurance maladie obligatoire. La France compte entre cinq et six millions de malentendants, dont 300 000 sourds profonds de naissance ou devenus sourds. Sur ces cinq ou six millions de personnes présentant un déficit auditif, un million ne sont actuellement pas équipées alors qu'elles devraient l'être. Parmi les causes de ce renoncement aux soins, véritable problème de santé publique, figure le coût que représente l'achat d'audioprothèses pour le patient. En effet, l'assurance maladie ne prend en charge que 14 % du coût de l'audioprothèse, ...

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Question Écrite N° 98919 du 13/09/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences désastreuses des baisses tarifaires figurant dans l'avis de projet publié le 5 août 2016 au Journal officiel. En effet, en l'absence de négociations préalables, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a annoncé des baisses tarifaires touchant un nombre important de lignes de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale. Ces baisses tarifaires, appliquées à des domaines tels que l'auto-surveillance glycémique, l'auto-traitement du diabète, les troubles de la continence ou encore les chaussures orthopédiques, impacteraient la prise en charge à ...

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Question Écrite N° 99493 du 04/10/16 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du plan de répartition des migrants au sein des différentes régions, en particulier en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un nombre de migrants passé de moins d'un millier en 2012 à plus de 10 000 en septembre 2016, la crise migratoire que traverse actuellement la France est sans précédent. Si l'on peut saluer l'initiative du démantèlement de la « jungle de Calais », laquelle pose de graves problèmes d'un point de vue éthique aussi bien que sanitaire, on ne peut accepter la décision irresponsable de reporter la population de migrants sur les collectivités territoriales en laissant les élus locaux ...

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Question Écrite N° 98237 du 02/08/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 13/09/16)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'industrie de la transformation du bois. En effet, les intempéries du printemps 2016 ont durement touché le secteur, notamment l'industrie de la transformation du chêne. Avec l'interruption des coupes dans les zones touchées par les inondations, les scieries se retrouvent sans matière première et voient l'état de leur trésorerie se dégrader fortement avec des conséquences à court terme, alors même que la filière représente un gisement de 100 000 emplois directs en France. Aux difficultés conjoncturelles s'ajoute la ...

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Question Écrite N° 97446 du 05/07/16 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les habilitations professionnelles des salariés d'entreprises de sécurité privée. À l'occasion de l'Euro 2016 de football, près de 3 500 agents ont été recrutés et accrédités pour l'évènement. Sur ces 3 500 employés, 82 figuraient dans le fichier Cristina, lequel recense les individus susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'État, parmi lesquels les personnes « fichées S », inscrites, entre autres, pour islamisme radical ou activités liées à la violence d'extrême gauche ou d'extrême droite. L'organisme chargé de contrôler et délivrer les cartes professionnelles aux agents privés de ...

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Question Écrite N° 103996 du 09/05/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge inexistante des personnes atteintes de la borréliose de Lyme. Pathologie infectieuse aux conséquences aussi douloureuses que durables, elle touche chaque année des dizaines de milliers de malades supplémentaires et échappe trop souvent aux tests de dépistage. Diagnostiquée à temps, elle est traitée efficacement mais peut devenir chronique lorsque le diagnostic est tardif, voire inexistant, et engendrer des troubles neurologiques, cardiaques, articulaires, dermatologiques. Maladie pourtant largement répandue en France, la prise en charge des patients atteints de la borréliose de ...

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Question Écrite N° 104098 du 06/06/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du décret plage du 26 mai 2006 sur l'activité touristique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce décret cherche à faire diminuer le nombre de concessions sur les plages. Plus précisément, il vise à faire passer le taux d'occupation maximal de 30 % à 20 % pour les plages naturelles et de 75 % à 50 % pour les plages artificielles tout en obligeant les professionnels à opérer avec des infrastructures démontables. Or ce taux de référence est calculé par plage en linéaire et ne prend pas en compte l'abondance ou la rareté des rivages littoraux. La ...

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Question Écrite N° 100974 du 29/11/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de santé publique majeur engendré par la prescription d'antiépileptiques tératogènes à des femmes enceintes. D'après une étude de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rendue l'été dernier, plus de 14 000 femmes auraient été exposées à un traitement anticonvulsif potentiellement nocif pour le fœtus entre 2007 et 2014, alors que certains risques étaient déjà connus dans la littérature internationale scientifique depuis 2006. Les substances actives présentes dans les traitements antiépileptiques, comme le valproate de ...

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Question Écrite N° 100967 du 29/11/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation (article R. 2213-17 du code général des collectivités territoriales) attribuant à l'officier de l'état civil la compétence pour autoriser la fermeture du cercueil d'une personne décédée. Cette autorisation est donnée sur présentation du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal. Ce formalisme est complété, lorsque le défunt est porteur d'une prothèse cardiaque fonctionnant au moyen d'une pile, par l'obligation de la faire préalablement retirer par un médecin ou ...

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Question Écrite N° 101638 du 27/12/16 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la question de l'emploi des jeunes. La jeunesse devait être la priorité du président de la République, citée parmi les 60 propositions de son programme de 2012. Cependant, les mesures de fortune coûteuses appliquées au marché de l'emploi des jeunes depuis le début du quinquennat du président sortant n'ont pas brillé par leur efficacité. Cette année encore, l'emploi des jeunes de moins de 25 ans n'a connu aucun sursaut. Au troisième trimestre 2016 ce sont 25,7 % des jeunes de moins de 25 ans qui sont en situation de chômage. Par ailleurs, ...

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Question Écrite N° 100173 du 25/10/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu tel qu'instauré par l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017. Cette réforme, qui ne tient pas compte des réalités au sein des entreprises, pourrait ne pas être comprise des contribuables en raison de son manque de lisibilité. En effet, outre le fait que de nombreux contribuables pensent à tort qu'ils ne paieront pas d'impôts en 2017, ce nouveau mode de recouvrement donne également l'illusion d'un impôt indolore. Par ailleurs, le Gouvernement n'est pas parvenu à proposer un mécanisme de prélèvement à la source qui soit à la fois ...

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Question Écrite N° 102458 du 07/02/17 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Marine Brenier

Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation dans le cadre professionnel, et en particulier dans le secteur du transport routier. Au regard des marchandises transportées et de l'usage de la voie publique, les véhicules de transport routier de marchandises sont avant tout un outil de travail mais peuvent également se révéler être, entre des mains malveillantes et endoctrinées, des armes de destruction massive, à l'instar de celles qui ont causé le décès de 86 personnes à Nice, le 14 juillet 2016, et de 12 autres personnes à Berlin le 19 décembre 2016. Moralement et civilement responsables de leur personnel, les chefs d'entreprise ...

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