Concernant le remplacement d'un conseiller communautaire la réponse apportée par le gouvernement le 5 août ne revient pas sur les dispositions de la loi électorale L. 273-9 et confirme donc qu'un conseiller communautaire démissionnaire doit être remplacé par une personne de même sexe. Mais le 4 a...
À propos d'une question écrite d'Olivier Véran le 29/04/2014, Guy Dumez (Adjoint au maire et Conseiller communautaire) a dit le 26/10/2014 :
Concernant le remplacement d'un conseiller communautaire la réponse apportée par le gouvernement le 5 août ne revient pas sur les dispositions de la loi électorale L. 273-9 et confirme donc qu'un conseiller communautaire démissionnaire doit être remplacé par une personne de même sexe. Mais le 4 a...
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