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le 19 janvier 2015
le 19 janvier 2015
laurence 1973
(Activité non-renseignée)
3 commentaires
À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 01/04/2014, laurence 1973 a dit le 06/02/2015 :
http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/info-france-2-quand-les-notaires-ecrivent-les-amendements-de-la-loi-macron_808689.html Les députés sont vendus aux notaires
À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 01/04/2014, laurence 1973 a dit le 19/01/2015 :
Quand je lis que : « La détermination du montant de la rémunération ne relève que de l'accord de volonté des contractants. Or ceux-ci, en particulier les héritiers, ne sont pas sans protection. Les termes de la convention doivent en effet être conformes à la recommandation n° 96-03 en date du 20 ...
À propos d'une question écrite de Sandrine Doucet le 18/11/2014, laurence 1973 a dit le 25/02/2015 :
Les héritiers se trouvant dans la situation ou un généalogiste a été mandaté se trouvent de facto en situation d'insécurité juridique. S’ils ne signent pas ils se voient menacés de poursuites, s'ils signent ils devront aller au tribunal pour faire réduire les honoraires. Et tout le monde trouve ç...
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