2 commentaires
À propos d'une question écrite de Jean-Michel Clément le 16/10/2012, Plauchu a dit le 18/10/2012 :
Bonne question : je suis un cas parmi d'autres, et nous devons être quelques milliers Mais cela deviens urgent, car certains d’entre nous sont déjà partis, ou sont en train de faire deux ans de travail en plus Merci, donc, de vous en soucier V. PLAUCHU
À propos d'une question écrite de Jean-Michel Clément le 16/10/2012, Plauchu a dit le 21/02/2013 :
Aux dernière nouvelles, le problème est réglé, car un objecteur a posé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), et le Conseil constitutionnel a bien évidemment déclaré que cette inégalité de traitement n'était pas fondée. Vincent PLAUCHU
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