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(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, soumeya a dit le 07/12/2014 :
Mon mari est né le 10 mais 1960 est ce qu il a le droit à la nationalité par rapport à cette ordonnance 4 1° de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945
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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, soumeya a dit le 07/12/2014 :
Mon mari est né le 10 mais 1960 est ce qu il a le droit à la nationalité par rapport à cette ordonnance 4 1° de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945
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