Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec le SRADDET, il s’agit de donner un caractère concret au concept d’égalité des territoires. On sait en effet que les inégalités et les fractures territoriales se situent aujourd’hui davantage au niveau infra-régional qu’inter-régional. Ce phénomène sera accentué par la fusion des régions et la création des nouvelles grandes régions. Il est ...
Il s’agit d’ajouter à la liste des conventionnés possibles les PETR, qui peuvent en effet, en milieu rural, regrouper un certain nombre d’EPCI. Cela faciliterait ainsi le conventionnement avec la région.
