Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre déléguée, chers collègues, désormais, l'aménagement du territoire passe aussi par le maillage numérique du territoire. Cela est d'autant plus vrai pour les territoires ruraux les plus enclavés. Or ce maillage est actuellement partiel, inégalitaire et trop faible par sa taille comme par son niveau de qual...
Pour autant, le pilotage revient à l'Etat : cet impératif n'a pas été clairement affirmé jusqu'à présent. Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créa...
C'est donc dans ce nouveau contexte qu'il faut aborder cette proposition de loi déposée il y a un an au Sénat. Nouveau contexte politique, nouveau contexte économique, et nouveau contexte de calendrier. C'est pour s'adapter à ce calendrier que je préconise le rejet de cette proposition de loi. Ce sera la meilleure solution pour avancer rapidem...