Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l’accessibilité des services au public est une problématique cruciale pour les territoires fragiles. Si je ne devais faire passer qu’un seul message, mettre en avant une seule idée, insister sur une seule priorité, je choisirais de dire qu’il faut enfin changer d’approche. Il faut...
Remonter la pente, après ce que vous avez fait, est quelque chose de difficile. Nous avons commencé à le faire en matière de santé et d’éducation et même dans le domaine agricole. Puisque nous sommes en période de salon, disons que la réforme de la PAC a été très profitable aux zones rurales, notamment aux zones d’élevage.
La RGPP a fait beaucoup de mal, davantage en raison de son caractère aveugle que par l’objectif annoncé de mieux organiser les services déconcentrés de l’État. Chaque administration centrale, chaque ministère pouvait avoir de bonnes raisons de diminuer ses effectifs, de regrouper des services, d’en supprimer d’autres.
Mais l’absence de toute communication interministérielle, et donc l’accumulation de décisions concomitantes au même endroit, dans le même territoire ont eu des effets souvent désastreux. Comment un territoire peut-il réagir lorsque, au cours d’une même période, un tribunal, une gendarmerie, un collège, des classes en primaire sont fermés ou me...
Il a d’abord un ressenti de territoire laissé en déshérence, de territoire de deuxième zone, où l’égalité républicaine devant l’accès au service public n’est plus garantie. Puis des réactions en chaîne se produisent. Après l’État et les services publics, ce sont les opérateurs et les services privés, c’est-à-dire les services au public qui dése...
En ce sens, les dernières annonces gouvernementales vont dans le bon sens, ce sont des éléments encourageants. Premièrement, la mise en place obligatoire de schémas départementaux d’accès aux services, regroupant l’État et les opérateurs, sera un préalable indispensable à cette vision territoriale dont je parlais. Deuxièmement, les maisons de...
La création annoncée d’un fonds spécifique en investissement mais aussi en fonctionnement était la condition d’acceptabilité de ce dispositif. Les choses vont donc dans le bon sens, depuis quelques mois, mais je plaide – et nous sommes nombreux à le faire – pour aller plus loin et plus vite, avec quelques propositions. Il s’agit d’aller plus ...
Il peut s’agir de communes ayant connu un dépeuplement du fait de restructurations de services publics ou de l’évolution de l’appareil économique, de communes situées en zone rurale ou encore de communes périurbaines ayant accueilli récemment une population sous l’effet de l’extension du champ d’influence des grandes agglomérations. Tous les bo...
La coopération des collectivités entre elles est indispensable à leur développement mutuel. Nous plaidons aussi pour une approche interministérielle et transversale de ces bourgs-centres ou territoires fragiles, avec une mobilisation de chaque ministère autour d’un projet de développement et de renforcement. Nous préconisons donc des contrats ...
Aller plus loin, donc, avec une politique de contractualisation, mais aussi plus vite en inscrivant ces dispositifs dans le projet de loi de décentralisation. En tout état de cause, il nous semble qu’un volet législatif est nécessaire. De même, l’intégration de ces contrats de bourg ou de territoire fragile dans le cadre du volet territorial d...
