Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est non pas un député ultramarin, mais plutôt un député « ultra-rural » qui vient cet après-midi vous présenter la position du groupe Les Républicains ! Nous sommes ici pour examiner les conclusions de la co...
C’est ce qui explique le consensus qui a prévalu lors de l’examen de ce texte, adopté à l’unanimité par la CMP. Je ne doute pas qu’il le sera à nouveau aujourd’hui. Bien que la rapporteure et la ministre aient déjà rappelé l’essentiel, je reviendrai brièvement sur deux dispositions particulières. Tout d’abord, sur l’article 1er, cher à Daniel...
