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Actualisation du droit des outre-mer
Discussion générale
Mots-clés
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 2910 (173 amendements)
Avis N° 2941 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (160 amendements)
Rapport N° 3087 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Serge Letchimy
(
5 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Ibrahim Aboubacar
(
2 interventions
)
Maina Sage
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Gilda Hobert
(
2 interventions
)
Philippe Gomes
(
2 interventions
)
Alfred Marie-Jeanne
(
1 intervention
)
Daniel Gibbes
(
1 intervention
)
Ericka Bareigts
(
1 intervention
)
Sonia Lagarde
(
1 intervention
)
Napole Polutélé
(
1 intervention
)
Monique Orphé
(
1 intervention
)
Huguette Bello
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Chantal Berthelot
(
1 intervention
)
Jean-Philippe Nilor
(
1 intervention
)
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