Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Cet amendement vise à aller plus loin que le simple accès au système informatique et à la copie des données. Il est indispensable d’accorder aux services de police la possibilité de saisir les ordinateurs et les téléphones portables lors des perquisitions, afin qu’ils puissent en exploiter au mieux le contenu.
Il s’agit d’une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données informatiques. Cet amendement vise à faciliter le travail des services de police dans l’exercice de leur mandat de perquisition et de rendre plus exhaustive la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte antiterro...
Je suis désolé d’insister, mais il faut être pratique : si vous faites une perquisition et que l’ordinateur qui se trouve dans le domicile est éteint, doté d’un mot de passe ou même endommagé par le perquisitionné, qui sait qu’il contient des informations néfastes pour lui, comment ferez-vous pour exploiter les données ? Il faut être concret. ...
Désolé, je reviens à la charge : je ne vois pas pourquoi vous réfutez une suggestion qui n’est pas polémique, qui est pratique et qui faciliterait le travail des policiers. J’aimerais au moins avoir une explication concrète de ce refus catégorique. Il ne s’agit pas d’une atteinte fondamentale aux libertés : je ne propose que de surmonter des o...
Si votre seul argument consiste à dire que nos collègues sénateurs ne seront pas d’accord pour autoriser les policiers à emporter un ordinateur pour l’exploiter, ce n’est pas suffisant.
Il suffit de leur poser la question ! Alors y a-t-il autre chose derrière ? Je n’en sais rien, mais la réponse du président de la commission des lois n’est pas suffisante pour rejeter avec une telle légèreté cet amendement.
