Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme Éric Ciotti l'a rappelé, nous en sommes aujourd'hui à la quatrième lecture de ce texte. Moi qui suis un jeune parlementaire, j'ai demandé à mes collègues s'il arrivait souvent qu'un texte revienne quatre fois devant notre assemblée. La réponse a ét...

Non, vous n'avez pas raison sur tout ! Vous devriez faire preuve d'humilité de temps à autre, et écouter les arguments des uns et des autres qui, certes, sont contradictoires, mais ont tous leur légitimité. Vous n'avez fait évoluer votre position que sur le seuil communal passé de 500 à 1 000 et sur le score que le binôme doit recueillir ...

Pour ce qui est du gadget paritaire, permettez-moi de vous rappeler, en fin d'examen de ce projet, les propos tenus par votre collègue Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, qui, en novembre dernier, affirmait au sujet du binôme paritaire : « C'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondéme...

ou, à tout le moins, le conseil de ne pas venir s'exprimer à ce sujet. Elle disait encore : « Si je m'exprime, c'est que je pense que le débat est encore possible. J'ai fait un courrier à la mission Jospin, j'ai fait une note au parti socialiste, mais apparemment cette note n'a jamais été prise en compte ».

Pour terminer, mes chers collègues, c'est un grand ratage que cette réflexion sur l'administration territoriale de la République. Vous auriez pu, monsieur le ministre, être l'auteur d'un vrai grand projet de loi ambitieux et global

comme l'a été, en son temps, Gaston Defferre. Vous qui vous prenez pour le Bonaparte du xxie siècle

vous n'égalerez même pas le Gaston Defferre de 1982, parce que vous n'avez aucune vision globale. Vous allez en quelque sorte, monsieur le ministre, organiser le désordre territorial des prochaines années. Nous en sommes confus et j'espère bien que la future majorité de 2017 reviendra en arrière, afin de remettre de l'ordre sur le territoire. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'issue de cette discussion générale, permettez-moi d'établir trois constats. Premier constat : la majorité ne s'accorde sur rien. Entre les écologistes qui souhaitent la proportionnelle, les radicaux qui souhaitent l...

Deuxième constat : à l'issue des auditions et des différentes déclarations des uns et des autres, l'opacité la plus totale règne s'agissant de la méthode qui sera employée pour redécouper les cantons. Vous avez beau nous rassurer avec les critères prenant en compte les spécificités de la montagne ou de la ruralité, nous ne savons toujours pas ...

Aucune directive n'a encore été donnée aux préfets. Absolument personne ne sait qui va redécouper l'ensemble de ces circonscriptions. Une commission indépendante ? Une commission soumise à un pouvoir exécutif ? Une commission composée d'élus, et paritaire ? On ne sait rien ! Cette opacité n'augure, là encore, rien de bon quant à l'application d...

Nous l'avons dit, vous avez voulu abaisser ce taux pour favoriser les triangulaires. Nous connaissons les motivations qui vous ont conduits à une telle modification. Et aujourd'hui, vous nous dites que c'est la sagesse du Sénat qui vous pousse à le remonter à 12,5 %. Je n'en crois rien ! Là encore, un jour, nous saurons sans doute quelles négoc...

Troisième constat et c'est peut-être le plus important : vous n'avez aucune vision globale de l'action décentralisée. D'un côté, vous modifiez le mode de scrutin à travers ce fameux binôme, objet politique non identifié ; d'un autre côté, vous entamez un acte III de la décentralisation avec, dans quelques semaines, la présentation d'un projet...

Nous l'avons bien compris depuis le début du quinquennat, la nouvelle majorité considère la société française par communautés, castes, typologies, clans, auxquels elle souhaite apporter une caution politique en échange d'électeurs.

Cet amendement va au bout de cette réflexion et propose que l'on reconnaisse le citoyen non pas seulement comme une femme ou un homme mais comme une partie d'un ensemble. La société française est morcelée en communautés. Un électeur est aussi un commerçant, un fonctionnaire, un artisan ou un médecin. Pourquoi ne pas tenir compte de toutes ces d...

L'amendement de Jean-Pierre Decool est très raisonnable. Comme à son habitude, il l'a argumenté. Il l'a fait en évoquant une pratique que nous connaissons tous et qui consiste à présenter un tandem titulaire-suppléant équilibré : on ne choisit jamais un titulaire et un suppléant dans un même quartier, dans la même commune. Ce qu'il souhaite, c'...

Au nom de quoi ne pourrions-nous pas choisir l'ordre de priorité sur le bulletin de vote ? Un bulletin de vote est riche de significations : il est quasiment une oeuvre d'art (Rires sur les bancs du groupe SRC) lorsque l'on sait tous les choix de composition qui sont faits place du logo, couleur, taille du caractère... Nous voici privés de la...

Ce sont des détails qu'il faut nous donner. Par ailleurs, cet article du code électoral est mal rédigé, car vous devriez aussi préciser la taille des caractères. Si l'on veut en effet que l'un prenne le pas sur l'autre, malgré la neutralité de l'ordre alphabétique, rien ne nous empêchera d'écrire son nom en plus gros, afin de souligner son imp...

J'en reviens pour ma part à l'amendement de M. Aubert, qui est tout à fait cohérent. J'ai dit tout à l'heure que vous coupiez la société en tranches, en castes.

Eh bien, vous essayez de choyer une nouvelle caste en l'entretenant dans des illusions ; je veux parler de la jeunesse. Le Président de la République en a d'ailleurs fait l'une de ses multiples priorités il y en a tant que l'on ne sait d'ailleurs plus lesquelles sont vraiment prioritaires. Pour nous aussi la jeunesse est une priorité. Pourqu...

Or j'étais je suis toujours de droite. Pendant dix ans, je suis resté le benjamin de mon conseil général, parce que pas un socialiste plus jeune que moi n'a été élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez donc ni le monopole des femmes ni celui des jeunes. À travers cet amendement, nous allons pour notre part essayer de...