Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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La mesure contenue dans cet article 4 est effectivement idéologique. Pourquoi 25 %, plutôt que 27 ou 30 ? On ne sait trop d'où sort ce chiffre. Il s'agit une fois de plus d'une mesure uniforme et brutale deux qualificatifs qui semblent être la marque de fabrique de cette nouvelle majorité. Une mesure totalement déconnectée du contexte local. ...
Tout à l'heure, je parlais de brutalité. Eh bien, nous sommes en plein dedans. Avec quelle brutalité vous proposez cette disposition, en pleine nuit ! Depuis quatre mois, le Gouvernement ne parle que de concertation, de missions d'information, de réunions, de rapports, etc. Vous avez créé une multitude de comités Théodule afin de ne décider de...
Cet amendement est très intéressant et nous le soutenons. Madame la ministre, sachez que ce que vous avez imaginé existe déjà. Je suis président d'une agglomération pourvue d'un PLUI, d'un PLH, qui a signé une convention de délégation des aides à la pierre et qui mène une politique du logement.
Nous sommes en train de préparer un PLUI conforme aux dispositions du Grenelle de l'environnement. Donc tout ce que vous souhaitez instaurer, je le répète, existe déjà : j'en suis le premier praticien dans mon agglomération de Vezoul et j'en suis très fier. Vous n'avez rien inventé puisque nous appliquons des dispositions votées par le précéde...
La proposition de M. Apparu est dictée par un souci de pragmatisme, alors que, de votre côté, vous ne nous avez opposé, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, que de l'idéologie et de la politique. Il y a un élément très important, dans la politique du logement, que vous n'évoquez jamais : le taux de vacance. Outre la vacance structu...
Lorsque le Gouvernement nous demande d'autoriser les établissements publics à céder leurs terrains pour le logement social, il cible en effet RFF, deuxième propriétaire foncier de France après l'État. Or, vous connaissez la qualité des terrains de RFF, qui sont délaissés le long des voies ferrées : quelle perspective offre-t-on aux futurs loca...
Il aurait été sympathique de la part de la majorité d'aller dans le sens de l'intercommunalité. Mais je reviens brièvement à l'amendement n° 122. Je demande au Gouvernement de faire bien attention à ce qui a été voté. À cette heure tardive, la proposition de l'UDI emporte des conséquences sans doute plus importantes qu'on pourrait le croire
et je crains que, demain matin, certains ne se réveillent avec la gueule de bois ! (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)
