Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Madame la présidente, depuis plusieurs minutes, la majorité nous explique que l'article 4 ne concernera qu'un très petit nombre de personnes, tout au plus celles que vous avez stigmatisées pendant les longs mois de la campagne électorale. Il faut entendre les notaires, eux qui connaissent l'inquiétude des personnes qui ont un patrimoine et qui...
C'est effectivement une triste journée pour l'intéressement et la participation puisque c'est la deuxième fois que vous portez un coup à ce dispositif. Ce matin, en effet, vous avez supprimé l'avantage fiscal de la provision pour investissement, avantage fiscal dédié aux entreprises qui avaient décidé d'avoir un régime plus favorable pour la pa...
Vous allez à l'inverse du mouvement de l'histoire, et nous en sommes vraiment désolés. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l'article 27.
Monsieur le rapporteur général, lorsque j'ai évoqué les études de notaires, je ne parlais pas des surprises concernant les factures, mais des devis établis à partir de vos propositions. Beaucoup de notaires ont encouragé leurs clients à transmettre très rapidement leur patrimoine avant le vote de cette funeste loi. Et, en l'occurrence, il ne s'...
Dans ma circonscription très rurale, il s'agit de paysans dont le patrimoine est constitué d'hectares de terre transmis de génération en génération. Les notaires ont évalué vos propositions et se sont dépêchés de les communiquer à leurs clients. C'est la raison de l'affluence dans les études de notaire. Les clients, détenteurs de patrimoine, ne...
De plus, passer de dix à quinze ans est une mesure brutale qui inquiète nombre de nos concitoyens. Contrairement à ce que vous affirmez, la mesure est injuste, brutale et source d'inquiétude.
M. de Courson avait presque fini, c'est dommage qu'il n'ait pas pu terminer. L'amendement aborde un sujet trop grave pour être traité par un cavalier budgétaire dans une loi de finances rectificative. Je pense qu'il existe d'autres manières d'ouvrir le débat que cet amendement. Cette mesure, nous la jugeons expéditive et contre-productive. Ell...
Le problème dépasse donc celui d'une simple mesure financière, d'une simple mesure punitive. Depuis le début de cette journée, on sous-entend qu'il faut punir ceux qui gagnent de l'argent et punir les bénéfices. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce qu'il faut surtout, en vérité, c'est lutter comme la précédente majorité l'a fait ave...
Pensez global, pensez à long terme, et pensez surtout à la santé des gens avant de penser à faire la chasse aux bénéfices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi. Pendant plusieurs jours, nous avons examiné des mesures instaurant des restrictions, des dérogations ou des dispositifs défavorables aux PME ou aux salariés et assortis de mécanismes de contrôle et de surveillance. Or, bizarrement, dans cet avant-dernier article, vous mettez en place un s...
Que vous contestiez les dispositions que nous avions adoptées il y a quelques mois, soit ; mais par quoi les remplacez-vous ? Car, je le répète, un système sans régulation va directement à la catastrophe.
