Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans le prolongement de ce que vient de dire fort justement Laure de La Raudière, je m’interroge pour ma part sur la survie des syndicats de rivière tels qu’ils existent aujourd’hui.

Beaucoup de collectivités locales ont en effet créé des syndicats de ce type et se sont entendues avec les agences de l’eau et les conseils généraux pour que les contrats de rivière obtiennent des résultats. On s’aperçoit que, grâce à tous ces efforts, la qualité de l’eau s’améliore globalement dans notre pays. Le budget général des collectivit...

Élus nationaux comme élus locaux, de droite comme de gauche, nous sommes tous concernés par la prévention des risques et par la qualité des milieux naturels. Mais votre proposition change l’esprit de l’initiative locale, jusqu’à présent fondée sur le volontariat et l’exigence de résultats. Comme c’est trop souvent le cas dans la majorité, un p...

La taxe peut être facultative et affectée : dès lors que la faculté d’augmenter les prélèvements est donnée, la tentation existe. Cela n’est pas judicieux dans le contexte actuel et sa mise en oeuvre, même facultative, pourrait apparaître comme une sanction aux yeux des usagers. Il sera difficile aux élus de la défendre et de la faire accepter....

Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes car tout va très vite et même les huissiers n’arrivent pas à suivre notre rythme. Prenons le temps de souffler un peu et de laisser les huissiers distribuer les papiers nécessaires à notre travail. Nos débats n’en seront que plus sereins.

Monsieur le président, depuis ce matin, nous avons un débat constructif, qui se déroule sur un ton tout à fait honorable pour cette assemblée.

Nous déplorons le ton de M. de Rugy, qui est en train de modifier l’état d’esprit de cette séance. Nous lui demandons de changer le ton de ses interventions et de se montrer respectueux envers ses collègues, en particulier envers M. Ollier, pour qui il a eu des propos déplacés.

Les ordonnances porteraient sur les mesures législatives propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables. Qu’est-ce que cela cache ?

La Constitution prévoit qu’est du domaine de la loi la fixation de l’assiette et du taux de l’imposition. Est-ce que cela signifie que le Gouvernement souhaite créer de nouveaux impôts, spécifiques à la future métropole ? Est-ce que que cela signifie que le Gouvernement souhaite mettre en place une politique fiscale spécifique à la métropole du...

Nous avons déjà eu le même débat, notamment avec Florent Boudié, en première lecture. Pour notre part, nous ne voyons pas quelle peut être la valeur ajoutée du pôle territorial d’équilibre par rapport aux pays, qui ont été créés par la loi en 1995…

…et ont été confortés par la loi Voynet de 1997, avant d’être généralisés sur tout le territoire depuis une dizaine d’années. Certes, leur développement a été ralenti par la loi de 2010, qui a posé le principe de la non-création de pays supplémentaires. Plutôt donc que de relancer les pays sous leur forme actuelle, vous avez décidé de créer un...

Au risque de décevoir M. Le Bouillonnec, nous ne voterons pas ce texte, malgré les échanges de qualité et les débats riches, contradictoires et très argumentés que nous avons eus, comme l’a rappelé le rapporteur. Vous avez vilipendé au cours de ces deux lectures la loi de 2010, cette fameuse loi qui aurait constitué, à vos dires, l’un des marq...

Il n’en reste pas moins que vous avez repris une notion essentielle de ce texte : je veux parler de la métropole.

Vous n’avez pas inventé la métropole ! Vous n’êtes pas à l’origine de cette structure extrêmement importante ! La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles...

S’il n’y avait que cela, nous voterions en faveur de la métropole que vous avez « inventée », la métropole de droit commun, qui est la suite des travaux engagés par la précédente majorité. Toutefois, il y a quelques ombres au tableau idyllique dressé par Jean-Yves Le Bouillonnec, à commencer par le Grand Paris, dont l’examen a été organisé en p...

Bref, une métropole tricotée main, au millimètre près, à la demande de ceux que vous connaissez. Il y a enfin la confusion des compétences organisée par vos soins. Vous estimez que les collectivités locales vont pouvoir négocier librement entre elles la répartition des compétences, comme dans un monde idyllique. Mais vous vous trompez : comme ...

La métropole de Lyon, contrairement aux affirmations de nos collègues, n’est pas issue d’une volonté de moderniser ou que sais-je encore. Elle résulte simplement la volonté de quelques élus locaux de constituer une collectivité à leur mesure, en fonction de leurs contraintes. Pourquoi, en effet, créer une collectivité particulière à Lyon, et no...

Et voilà ! La preuve en est faite : nous sommes en train d’assister à du tricotage, du tricotage sur mesure, pour des élus qui souhaitent un statut sur mesure.

Où est l’unité de la République ? Où est l’égalité devant la loi ? Où est l’égalité des élus locaux en termes de charges et de fonctions ? Nous sommes en train d’assister à une manière de construction d’une administration territoriale uniquement selon le bon vouloir de certains puissants féodaux. Je reprends l’argument du cumul des mandats. Vo...

On ne peut pas comprendre votre incohérence, si l’on ne comprend pas que, derrière tout cela, il y a de puissants féodaux socialistes locaux qui exigent, qui demandent et qui obtiennent du Gouvernement et de la majorité parlementaire socialiste des statuts particuliers pour leur propre avenir et celui de ceux qui les entourent. Ce n’est pas com...