Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne. Non seulement la création d'un tel organe implique la mise en place d'un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités fra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La distinction des compétences entre collectivités territoriales est nécessaire à un meilleur fonctionnement de nos institutions. Il est nécessaire de revenir à la loi actuelle dans laquelle seule la commune dispose de la compétence générale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le principe constitutionnel d'absence de hiérarchie entre les collectivités doit être maintenu dans toute sa puissance. Il est affaibli par cet alinéa, malgré les apparences, et donne aux régions des pouvoirs démesurés. Cet alinéa doit donc être supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique est une instance qui ne se justifie pas. Elle menace de faire doublon avec les conseils de développement prévus ultérieurement dans le texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à regrouper les communes d'Ile de France au sein d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 200 000 habitants dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris. De telles intercommunalités, trop étendues, ne correspondent nullement à la réa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Un décret d'application en précise les modalités d'application. ». Exposé sommaire : Les modalités d'application et de désignation doivent être établies de façon uniforme à l'ensemble du territoire.

Supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : Si ces alinéas étaient adoptés en l'état, ce serait un démantèlement total de la loi du 16 décembre 2010, loi courageuse qui s'articulait autour du couple département-région, que la précédente majorité avait souhaité rapprocher grâce au conseiller territorial, et du couple communes-intercommuna...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « la solidarité des » les mots : « l'équité entre les ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas tant de solidarité des territoires que d'équité. Le rapport de la Commission Mobilité 21, remis le 27 juin 2013 au Premier Ministre, encadrant le futur Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), a é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin d'éviter l'enchevêtrement des compétences et le développement des financements croisés, la réforme territoriale de 2010 avait limité la clause générale de compétence aux communes, ne laissant aux départements et aux régions que des compétences exclusives. Il s'agissait, dans l'esprit du législateu...

Au II de l’article 13 bis, les mots «dix-huit mois» sont remplacés par «deux ans». Exposé sommaire : Le projet de loi préparé par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement comprend un volet important concernant les établissements publics fonciers. Pour assurer la cohérence des textes législatifs et réglementaires, il convient de...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29). Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poid...