Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Motion de renvoi en commission)

François Sauvadet n'est pas ici, mais il vous dirait que dans les rangs socialistes, on pense beaucoup à l'urbain, on pense beaucoup moins à la campagne. Vous avez donc essayé de rajouter, pour compléter et rééquilibrer le projet de loi, un chapitre sur les pôles ruraux.

Vous allez me dire : « Ce n'est pas moi, ce sont les sénateurs. » Il va falloir m'expliquer quelle est la valeur ajoutée de ce pôle rural d'aménagement et de coopération, quand on sait que les pays, organisés pendant dix ans, couvrent maintenant 80 % du territoire de la France rural et qui sont devenus de vrais outils de coopération territoriale.

Lorsqu'on lit les objectifs du pôle rural d'aménagement et de coopération, on retrouve mot pour mot ceux des pays créés par Patrick Ollier et par Charles Pasqua en 1995. Ce n'est qu'une redondance, pour faire croire que vous vous préoccupez aussi du monde rural et pas seulement de vos copains des métropoles !

Vous avez essayé d'introduire un autre système, le pôle de développement économique, avec notre collègue de la commission des affaires économiques, qui a été repoussé par la commission des finances, et vous revenez avec ce pôle rural d'aménagement et de coopération. Je vous le répète, madame le ministre, je demande une réponse sur la valeur aj...

Je n'en sais rien ; j'ai voulu vous convaincre de renvoyer ce texte en commission, parce qu'il est mal ficelé, parce que les trois projets ne sont pas cohérents et parce qu'il faut que vous dialoguiez avec la minorité pour essayer de trouver certains accords. Je suis sûr qu'on pourrait en trouver et voter ensemble des articles utiles au pays. ...

Parce que les départements n'auront pas les mêmes compétences. Comment voulez-vous que les Français s'y retrouvent, si chacun fait sa petite soupe dans son coin, pour paraphraser humblement le général de Gaulle ? Madame la ministre, nous ne voulons pas que les acteurs locaux fassent leur petite soupe dans leur coin : nous voulons une vraie, une...