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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
décentralisation
métropole
pari
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Chrétien
(
26 interventions
)
Thierry Braillard
(
6 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
6 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
6 interventions
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François-Michel Lambert
(
4 interventions
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Olivier Dussopt
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Jean-Christophe Fromantin
(
2 interventions
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Gaby Charroux
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