Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Nous sommes favorables aux métropoles, car ce concept a été créé dans la loi de 2010 par la majorité précédente. Nous sommes d’autant plus satisfaits que vous conserviez ce principe d’intercommunalité que nous avons souvent constaté que la majorité socialiste passait son temps à détricoter les réformes de Nicolas Sarkozy. Vous assumez et approf...
Si l’on croit à l’efficience d’un dispositif tel que celui des métropoles, il n’y a aucune raison objective de le figer dans le temps. Comme je l’ai précisé, nous sommes favorables à cette nouvelle intercommunalité. Si les EPCI évoluent dans un sens leur permettant de remplir les critères de la métropole, pourquoi leur interdire d’y accéder ? P...
La question des PLU a déjà été abordée à de nombreuses reprises dans le projet de loi ALUR. Les PLU ne peuvent plus être considérés comme uniquement communaux. Le territoire, la terre, la matière première du développement, agricole comme économique, ne peut pas se limiter aux frontières communales. Les PLU intercommunaux sont l’avenir du dévelo...
Il ne faut pas confondre la métropolisation d’un service public et sa privatisation. L’assainissement et la gestion de l’eau ne peuvent se concevoir qu’à l’échelle intercommunale. Pas plus que vous ne pouvez pas arrêter l’air aux frontières des communes, vous ne pouvez arrêter l’eau, qu’elle soit usée ou propre. Un système intercommunal est un ...
