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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 31
Mots-clés
communauté
EPCI
lyon
métropolitain
organisatrice
pôle
statut
urbaine
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
19 interventions
)
Christian Estrosi
(
18 interventions
)
Serge Grouard
(
7 interventions
)
Gaby Charroux
(
6 interventions
)
Nathalie Appéré
(
5 interventions
)
Alain Chrétien
(
4 interventions
)
François-Michel Lambert
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Maggi
(
3 interventions
)
Vincent Feltesse
(
3 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
3 interventions
)
Denis Baupin
(
3 interventions
)
Michel Destot
(
2 interventions
)
Hervé Gaymard
(
2 interventions
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
Jean-Luc Bleunven
(
1 intervention
)
Estelle Grelier
(
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