Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Article 31

Mots-clés

communauté EPCI lyon métropolitain organisatrice pôle statut urbaine

Documents législatifs

  • Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
  • Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
  • Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 800 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Dussopt (19 interventions)
  • Christian Estrosi (18 interventions)
  • Serge Grouard (7 interventions)
  • Gaby Charroux (6 interventions)
  • Nathalie Appéré (5 interventions)
  • Alain Chrétien (4 interventions)
  • François-Michel Lambert (4 interventions)
  • Jean-Pierre Maggi (3 interventions)
  • Vincent Feltesse (3 interventions)
  • Anne-Yvonne Le Dain (3 interventions)
  • Denis Baupin (3 interventions)
  • Michel Destot (2 interventions)
  • Hervé Gaymard (2 interventions)
  • Régis Juanico (1 intervention)
  • Jean-Luc Bleunven (1 intervention)
  • Estelle Grelier (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org