Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Il s’agit de supprimer le seuil de population, toujours très difficile à définir. Dans le cas présent, il est fixé à 30 000 habitants ; pourquoi pas 10 000 ou 50 000 habitants ? Nous proposons donc par cet amendement une nouvelle rédaction, qui mentionne seulement les institutions présentes sur le territoire et précise qu’un représentant de cha...
En effet, il y a sans doute une faute de frappe : il s’agissait bien des présidents des communautés d’agglomération. Quoi qu’il en soit, je pense qu’il est plus simple de désigner les institutions présentes sur le territoire, plutôt que de fixer un seuil de population, qui crée des frustrations chez ceux qui se trouvent en dessous. Je retire ce...
Nous vous proposons de confier au pouvoir réglementaire le soin de déterminer par décret les modalités de désignation des représentants de la conférence territoriale.
