Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Toujours sur cette notion de chef de filat, si l’on comprend qu’une région comprenant plusieurs départements et plusieurs centaines de communes assure, fort logiquement, la coordination de l’action des collectivités infrarégionales, si l’on comprend aussi que les départements, sur le territoire desquels se trouvent plusieurs centaines de commun...
Il convient de prendre garde à ce que l’on écrit, car ce type d’amendements peut donner lieu à une jurisprudence abondante. Qu’est-ce qu’une gestion « raisonnée » ? Quel sens juridique conférer à ce terme ? Où s’arrête la raison, où commence la déraison ? Ce type d’amendements peut avoir des conséquences juridiques extrêmement importantes, bloq...
Avant d’en venir aux amendements, je m’arrêterai un instant sur la thématique de l’énergie. François Brottes, en commission des affaires économiques, a fait sauter tout ce qui avait trait à l’énergie et à la transition énergétique. Il faudra aussi nous expliquer ce que vous entendez par « énergie ». Cela veut-il dire que les conseils régionaux...
Ou pour faire de la recherche sur les gaz de schiste ? Il va falloir nous expliquer ce que vous mettez derrière le mot « énergie ». François Brottes n’est malheureusement pas là, mais nous lui dirons que vous avez réintroduit ce qu’il avait passé des semaines à enlever de ce texte. J’en viens aux amendements. On vous a reproché, dans les diff...
À l’article 3 du projet de loi, vous évoquez la « solidarité des territoires ». Pour nous, le mot « solidarité » ne convient pas à l’objectif de réduction des inégalités. Nous préférerions que soit employée l’expression « équité entre les territoires », qui signifie qu’il faut donner plus à ceux qui ont moins – ce traitement différencié étant d...
L’amendement no 229 a pour objet de supprimer les alinéas 15 à 19 de l’article 3. En effet, nous ne voyons pas comment envisager un chef de filat pour des collectivités toutes placées sur un plan horizontal. Par ailleurs, nous aimerions obtenir des précisions au sujet de la définition des modes de transport alternatifs et de l’aménagement loca...
