Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Ainsi, nous revenons à l’article 24, dont nous ne saurons sans doute jamais pourquoi il fut réservé, à moins que le ministre nous fournisse une explication. L’argumentaire de Nicolas Sansu est excellent. Mais ce qui nous frappe dans cette affaire, monsieur le ministre, c’est qu’avec ce milliard et demi d’effort que vous voulez faire supporter p...
Quoi qu’il en soit, cette décision aura d’énormes conséquences sur les budgets du bloc communal si aucune compensation n’est prévue par le Gouvernement,
