Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi abaisse le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et alourdit de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du Gouvernement est adopté, près de 8 000 euros. Pour mémoire, le montant maximal du malus était de 2 600 euros pour un taux...
