Loi de programmation militaire 2014-2019
(Motion de renvoi en commission)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 242 279 » le nombre : « 265 579 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014‑2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée. Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des eff...

Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives e...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions défense et anciens combattants) s'élèveront à 10 175 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant: Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 4...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014-2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée. Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des effe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...

A l'alinéa 4 supprimer les mots suivants « à concurrence de 0.9 milliards d'euros supplémentaires » Exposé sommaire : La bonne réalisation de la loi de programmation 2014-2019 repose en grande partie sur les ressources exceptionnelles qui doivent s'élever à 6.1 milliards d'euros sur la période. Si ces recettes exceptionnelles, provenant esse...

I. - Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94-488 du 11 juin 1994 re...