Amendement N° DN49 (Rejeté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Meunier, M. Guilloteau, M. Fromion, M. Deflesselles, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Chrétien, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Vitel, M. Voisin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions défense et anciens combattants) s'élèveront à 10 175 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant:

Exposé sommaire :

La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2013. Afin d'appliquer pleinement la loi de programmation 2009-2014, il reste plus de 10 000 postes à supprimer.

Les signataires de l'amendement en cohérence avec la LPM 2009-2014 proposent de limiter la baisse des effectifs sur le période 2014-2019, aux 10 175 postes reliquats de la LPM 2009-2014.

Ils se proposent de lisser cette baisse sur cinq années de la programmation (en respectant, pour l'année 2014, la programmation votée en 2009).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion