Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce dispositif de provision pour investissement a été mis en place en 1986. Il avait pour objectif d'inciter à l'intéressement objectif déjà défendu, comme l'a rappelé mon collègue, par le général de Gaulle , donc de favoriser le pouvoir d'achat des salariés, mais également de soutenir l'investissement du tissu productif local. Vouloir suppr...
Merci, madame la présidente, c'est trop d'honneur que vous nous faites Hervé Mariton a parlé d'exception, moi, je parle de discrimination. Vous avez inventé une nouvelle notion, celle de micro-niche, en évoquant un montant de 1 ou 2 millions d'euros. J'ai l'impression d'être au Soviet suprême et d'examiner un projet de loi sur la création des...
Cette proposition cavalière va créer une discrimination et, dans les mois qui viennent, vous verrez la CGPME et l'UPA revenir vers vous pour pointer cette discrimination incompréhensible, faite au pied levé, en pleine improvisation. Cette mesure est idéologique, elle crée une rupture d'égalité et elle est discriminatoire par rapport aux PME de ...
