Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 10
Documents législatifs
- Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
- Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 403 de finances rectificative (3 commentaires, 511 amendements)
- Rapport N° 465 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 541 de finances rectificative (199 amendements)
- Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (5 interventions)
- Jean-Louis Dumont (4 interventions)
- Alain Chrétien (3 interventions)
- Hervé Mariton (2 interventions)
- Jean-Pierre Decool (2 interventions)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
- Dominique Tian (1 intervention)
