Les amendements de Alain Claeys pour ce dossier
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Chère collègue, je comprends votre raisonnement, mais je ne partage pas votre mode opératoire. Dans votre amendement, vous prenez des crédits du programme 172, qui finance la recherche publique, c’est-à-dire le CNRS et l’INSERM, notamment, pour abonder le programme 150, ce qui me paraît être délicat et, de surcroît, aller à l’encontre de ce que...
Le débat sur le crédit d’impôt recherche a eu lieu sous la précédente législature. Un rapport a été remis par la Cour des comptes, un autre par la mission d’évaluation et de contrôle, la MEC. Il est vrai que cette dépense fiscale augmente beaucoup plus rapidement aujourd’hui que ce qui avait été prévu ; les chiffres que vous évoquez ne sont pas...
