Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre collègue Hetzel parlait tout à l’heure de précipitation et de manques de moyens. Dois-je rappeler qu’en 2007, la loi LRU a été soumise au conseil des ministres en juin puis examinée en toute hâte par le Parlement pendant la session extraordinaire de juillet ?

Quelle différence avec le choix retenu par Mme la ministre pour préparer ce projet de loi : des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport demandé au président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, un travail en commission dont tout le monde reconnaît la qualité, y compris M. Salles, et aujourd’hui notre discussion. Je crois ...

La masse salariale de certaines universités n’était pas non plus financée car le GVT, le glissement vieillesse technicité, n’avait pas été pris en compte. J’en resterai là s’agissant des moyens mais, mon cher collègue, il faut se souvenir de cette période encore récente. Une seule question se pose : pourquoi ce projet de loi ? Pour quatre raiso...

C’était un contresens. Et je crois que la ligne qui est tracée aujourd’hui rétablit les choses dans le bon sens. La quatrième raison renvoie à une question essentielle qui se posait à nous comme au Gouvernement : celle de l’avenir des étudiants, de la lutte contre l’échec et d’une meilleure orientation. Je crois que toutes les propositions qui ...

Je ne m’étendrai pas sur l’article 2. Pour en avoir discuté avec Mme la ministre, j’indiquerai simplement que l’idée que veut faire passer le Gouvernement est essentielle.

Si nous voulons élargir la francophonie, il faut faire venir des étudiants étrangers, en particulier du Sud-Est asiatique, qui ne parlent pas notre langue : après avoir vécu un certain nombre d’années dans notre pays, ils repartiront en connaissant le français. C’est un combat noble, un combat important pour notre université.

Je terminerai par l’initiative relative aux doctorants. C’est sans doute l’un des signes les plus forts : faire reconnaître enfin la place du docteur dans les conventions collectives et dans les administrations. Nous avons aujourd’hui un grand retard en ce domaine par rapport à d’autres pays européens et extra-européens. Cette mesure, dont la m...

Simplement, acceptez comme nous d’évaluer, à un moment ou à un autre, une loi votée il y a cinq ans et autorisez-nous à répondre à certaines questions, forts de nos convictions. Les réponses apportées aujourd’hui sont dans l’intérêt des étudiants, de l’université et de la recherche française.