Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur les crédits de la recherche, renvoyant au débat en commission élargie et à mon rapport écrit. Mais je tiens, madame la ministre, à vous remercier en séanc...

Cet amendement ne peut être accepté, tout d’abord parce que les montants ouverts au titre des investissements d’avenir ne sont pas des dotations budgétaires annuelles. Il s’agit de dotations dont la moitié environ n’est pas consomptible : elles sont en effet placées et ce sont leurs intérêts qui seront affectés chaque année au projet sélectionn...

En effet, le crédit d’impôt en faveur de la recherche ne fait pas l’objet d’une dotation budgétaire. Si l’on veut jouer sur ce crédit d’impôt, il faut en maîtriser l’assiette ou le taux. Pour ces raisons, je ne peux que donner un avis défavorable.

Vous soulevez une question importante, madame la députée. Madame la ministre a eu l’occasion, en commission élargie, de s’exprimer longuement au sujet du CEA. Il me semble qu’elle a bien fait. En effet, le CEA est aujourd’hui un organisme central dans le dispositif français de la recherche. Il connaît certaines difficultés en raison des multipl...

Le CEA est aujourd’hui un modèle scientifique et économique qui peut rapidement s’avérer très fragile si on n’y prend garde.

Il traite aujourd’hui, en matière de recherche fondamentale, des thématiques essentielles, dont la transition énergétique.

C’est la première fois, chers collègues de l’opposition, que la discussion du budget de la recherche est émaillée de ce type de comportement. Cela m’étonne énormément.

Notre collègue, disais-je, évoque le sujet important qu’est la culture scientifique et technique. Constatant le désengagement de l’État dans ce domaine au niveau des régions lors des années précédentes, le présent budget opère un transfert des actions d’Universcience vers les régions pour un montant de 3,6 millions d’euros. En effet, il existe ...

Personne, ici, ne sous-estime l’importance des bourses étudiantes. Pour sa part, le Gouvernement y voit une priorité, et je rappelle que c’est à son initiative que nous avons voté, fin 2012, une rallonge financière en faveur des bourses étudiantes, qui n’étaient pas financées en totalité dans le cadre du budget 2012. Cela dit, compte tenu de la...

Je ne vais pas répéter les arguments que j’ai développés tout à l’heure s’agissant de la recherche spatiale. Je propose à M. Amirshahi de retirer son amendement.

Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler que, lors de l’examen de l’article 71 en commission, j’ai émis un avis favorable à la prolongation du régime d’exonérations sociales de 2013 à 2016. Je ne sais pas si vous avez voté en faveur de cet article en commission. Je vous rappelle aussi que c’est la précédente majorité qui avait réduit c...