Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 13)

Certains pays, dont la Belgique, ont investi, notamment en se dotant de logiciels permettant un suivi de ce qui est potentiellement de la fraude et, ce faisant, de l’éviter en agissant en amont. Il s’agit de faire un rapprochement rapide entre les demandes de remboursement de TVA et, ensuite, le déclenchement de ce remboursement. Il est regret...

…avance beaucoup plus vite, afin que la lutte contre l’escroquerie soit plus efficace. Cela semble nécessaire quand on sait les sommes que cela représente et les efforts que l’on demande par ailleurs aux Français en matière d’impôts.