Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mercredi dernier, avec Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, vous avez annoncé que, conformément à l’engagement du Président de la République, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à compter du 1er janvier 2018. Le 19 mai 2015, Le Présiden...