Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Il s’agit, à la fin du premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 75 du code général des impôts, de remplacer le montant de 50 000 euros par celui de 80 000 euros. Cet amendement vise à modifier les règles relatives aux exploitants agricoles dits pluriactifs. La loi permet aux exploitants agricoles d’exercer...
