Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Le présent amendement permet de clarifier la notion d’établissement industriel fixée à l’article 1499 du code général des impôts au regard de la situation des entreprises artisanales utilisant des installations techniques, matériels et machines dans le cadre de leur activité. L’utilisation d’outillages industriels par les entreprises artisanal...
J’ajouterai qu’une partie de ces exonérations profite aux bassins d’emploi à redynamiser – BER –, en Ariège et dans les Ardennes. Si bien que lorsqu’on fait la soustraction des avantages, avec le pacte de responsabilité, il n’y a pas d’inconvénients, même sur le plan des charges sociales.
