Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique dont j’appelle l’attention sur les risques de blocage dans les départements lors de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, m...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et vous présente moi aussi tous mes voeux ainsi qu’à vous-même, madame la présidente, et à tous ceux qui se trouvent dans l’hémicycle.
La réponse est claire. La procédure de « passer outre » a été prévue afin de résoudre les problèmes là où aucun accord ne se dessine. Il importe que les parlementaires rappellent dans les territoires que la loi a pour principe le regroupement des collectivités dans l’intérêt des populations. Il s’agit aussi de tenir compte des réorganisations e...
