Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes propos je m'adresse à la majorité , aussi sévères qu'ils pourront parfois vous paraître, ne visent en aucun cas à mettre en doute les convictions profondes de certains d'entre vous sur le sujet que nous traitons aujourd'hui, ni la qualité de la réflexion et du travail que v...
Son cheminement s'apparente à un bricolage législatif. Rejetée tout d'abord par la commission du développement durable du Sénat, la proposition a été votée par la Haute assemblée parce que le Gouvernement l'avait profondément remaniée. Elle a été confiée à la commission des affaires sociales de notre assemblée, la commission du développement du...
Chers collègues, laissez-nous nous exprimer ! Pour notre part, nous vous écoutons avec beaucoup d'attention. Merci d'en faire autant ! Comme nos collègues socialistes sont obligés de donner quelques gages à leurs alliés contre nature, pour compenser toutes les couleuvres qu'ils leur font avaler de ce point de vue, la prochaine proposition de...
Au fil de ces crises, nos concitoyens perdent de plus en plus confiance dans l'expertise publique et mettent en doute les travaux de nos scientifiques. Chacun voudrait croire qu'il existe une expertise indépendante et que ses résultats sont tellement incontestables que les décideurs politiques pourraient s'appuyer sans hésitation sur ces travau...
L'IGF considère, à juste titre, que cette stratégie inflationniste, en termes de moyens humains et financiers, n'a pas été suffisamment accompagnée d'un renforcement suffisant de la tutelle de l'État. J'ajouterai qu'en créant ces organismes, le Gouvernement et le Parlement se délestent de leurs pouvoirs réglementaire ou législatif. Mais pour q...
pourquoi pas grâce à des instances parlementaires. Je pense à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou à notre Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Au lieu de cela, la proposition de loi remaniée nous propose la création d'une commission nationale de la déontologie et des alertes ...
En second lieu, le texte nous suggère la création d'une procédure d'alerte sanitaire et environnementale et d'un statut spécifique pour une catégorie de salariés. Je ferai tout d'abord observer que cette question relève prioritairement du champ de la négociation entre partenaires sociaux, comme l'a rappelé ce matin M. le ministre et qu'il ne n...
Comme l'a souligné l'Académie nationale de médecine, légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. Si l'État en arrivait à prendre des décisions majeures sans s'appuyer sur les évaluations conduites par les structures d'expertise dont il dispose, il s'ex...
Telles sont les raisons qui nous font douter de la pertinence et de l'opportunité de cette proposition de loi. Le groupe UMP est en revanche tout à fait favorable à une redéfinition des protocoles d'expertise face aux risques émergents, car ceux qui sont en place ne sont plus adaptés. Nous souhaitons également une harmonisation des pratiques ...
Les entreprises ont besoin de plus de lisibilité sur les obligations qui incombent aux employeurs en matière de procédure d'alerte et de veille et d'une meilleure exploitation des données provenant des nombreux réseaux sentinelles existants. Instituer des procédures, c'est aussi ce qu'avec notre ancien collègue Philippe Tourtelier, nous avions ...
pour une mise en oeuvre adaptée du principe de précaution que nous avons inscrit dans notre Constitution. Mais de tout cela, il n'est pas question dans cette proposition de loi. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'opposera à ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
